Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant que les propriétaires des maisons du village de Chaillot, qui se trouvent assises sur des fouilles de carrières seront tenus de faire faire les travaux pour les soutenir, sinon permis aux locataires de déloger PDF Download

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant que les propriétaires des maisons du village de Chaillot, qui se trouvent assises sur des fouilles de carrières seront tenus de faire faire les travaux pour les soutenir, sinon permis aux locataires de déloger

Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant que les propriétaires des maisons du village de Chaillot, qui se trouvent assises sur des fouilles de carrières seront tenus de faire faire les travaux pour les soutenir, sinon permis aux locataires de déloger PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant que les propriétaires des maisons du village de Chaillot, qui se trouvent assises sur des fouilles de carrières seront tenus de faire faire les travaux pour les soutenir, sinon permis aux locataires de déloger

Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant que les propriétaires des maisons du village de Chaillot, qui se trouvent assises sur des fouilles de carrières seront tenus de faire faire les travaux pour les soutenir, sinon permis aux locataires de déloger PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures. Du 29 novembre 1780

Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures. Du 29 novembre 1780 PDF Author:
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée PDF Author: Paris (France)
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Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures. Du 29 novembre 1780

Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures. Du 29 novembre 1780 PDF Author:
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le Lieutenant-Général de Police portant que les propriétaires et locataires de carrières abandonnées seront tenus de rapporter leurs permissions ... comme aussi de faire entourer le pourtour des dites carrières de murs ou fossés suffisans pour éviter les dangers ... 15 Novembre 1784. (Ordonnance ... concernant les voitures de places. 7 Décembre 1784.).

Ordonnance de M. le Lieutenant-Général de Police portant que les propriétaires et locataires de carrières abandonnées seront tenus de rapporter leurs permissions ... comme aussi de faire entourer le pourtour des dites carrières de murs ou fossés suffisans pour éviter les dangers ... 15 Novembre 1784. (Ordonnance ... concernant les voitures de places. 7 Décembre 1784.). PDF Author: Police (PARIS)
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant que les propriétaires et locataires de carrières abandonnées, seront tenus de rapporter leurs permissions, de faire leurs déclarations de l'état actuel desdites carrières pour en être dressé procès-verbal par les officiers de l'administration des carrières, et y être pourvu ; comme aussi de faire entourer le pourtour desdites carrières de murs ou fossés suffisans pour éviter les dangers, sinon qu'il y sera mis des ouvriers à leurs frais

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant que les propriétaires et locataires de carrières abandonnées, seront tenus de rapporter leurs permissions, de faire leurs déclarations de l'état actuel desdites carrières pour en être dressé procès-verbal par les officiers de l'administration des carrières, et y être pourvu ; comme aussi de faire entourer le pourtour desdites carrières de murs ou fossés suffisans pour éviter les dangers, sinon qu'il y sera mis des ouvriers à leurs frais PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Michel Neuville, carrier à Chaillot, en cinq cents livres d'amende, pour par lui avoir contrevenu aux règlemens des carrières

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Michel Neuville, carrier à Chaillot, en cinq cents livres d'amende, pour par lui avoir contrevenu aux règlemens des carrières PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de m. le lieutenant général de police, portant interdiction des carrières à plâtre en cavage & par puits, sur les territoires de Châtilllon

Ordonnance de m. le lieutenant général de police, portant interdiction des carrières à plâtre en cavage & par puits, sur les territoires de Châtilllon PDF Author:
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Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police commissaire du Conseil en cette partie

Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police commissaire du Conseil en cette partie PDF Author: France. Châtelet de Paris
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