Ordonnance de M. le... lieutenant général de police... [défendant aux marchands d'ouvrir boutique les dimanches et jours fériés.]. PDF Download

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Ordonnance de M. le... lieutenant général de police... [défendant aux marchands d'ouvrir boutique les dimanches et jours fériés.].

Ordonnance de M. le... lieutenant général de police... [défendant aux marchands d'ouvrir boutique les dimanches et jours fériés.]. PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le... lieutenant général de police... [défendant aux marchands d'ouvrir boutique les dimanches et jours fériés.].

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Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands lingères de vendre débiter et d'ouvrir leurs boutiques les fêtes et dimanches, à peine d'amende

Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands lingères de vendre débiter et d'ouvrir leurs boutiques les fêtes et dimanches, à peine d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance du lieutenant de police faisant défense aux marchands et artisans, d'ouvrir leurs boutiques et de faire acte de commence les dimanches et fêtes, et d'interrompre leur travail et trafic les autres jours de l'année).

(Ordonnance du lieutenant de police faisant défense aux marchands et artisans, d'ouvrir leurs boutiques et de faire acte de commence les dimanches et fêtes, et d'interrompre leur travail et trafic les autres jours de l'année). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinés pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinés pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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De par le roi, MM. les prévôt des marchands et échevins et M. le lieutenant-général de police. Ordonnance de police concernant la sûreté, la tranquillité, l'ordre et la décence des bains publics. 1er juillet 1785

De par le roi, MM. les prévôt des marchands et échevins et M. le lieutenant-général de police. Ordonnance de police concernant la sûreté, la tranquillité, l'ordre et la décence des bains publics. 1er juillet 1785 PDF Author:
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prés de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prés de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui fait deffenses aux marchands fréquentans la foire Saint-Germain des Prez de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers...

Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui fait deffenses aux marchands fréquentans la foire Saint-Germain des Prez de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant condamnation d'amende contre les sieurs Pasquier fils, & Feuillete, maîtres maçons...

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant condamnation d'amende contre les sieurs Pasquier fils, & Feuillete, maîtres maçons... PDF Author:
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux marchands bouchers du village de Chaillot, de laisser écouler le sang de leurs tueries ; et aux propriétaires de maisons dudit village, de diriger l'écoulement des latrines dans les carrières

Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux marchands bouchers du village de Chaillot, de laisser écouler le sang de leurs tueries ; et aux propriétaires de maisons dudit village, de diriger l'écoulement des latrines dans les carrières PDF Author: France. Châtelet de Paris
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