Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie,) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir esté trouvez vestus d'indienne et d' étoffes des Indes PDF Download

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie,) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir esté trouvez vestus d'indienne et d' étoffes des Indes

Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie,) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir esté trouvez vestus d'indienne et d' étoffes des Indes PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie,) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir esté trouvez vestus d'indienne et d' étoffes des Indes

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoit été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des Indes

Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoit été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des Indes PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir esté trouvées vestues d'indienne...

Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir esté trouvées vestues d'indienne... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières vestues d'indienne...

Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières vestues d'indienne... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la Bourse, pour s'estre immisée dans les fonctions d'agens de change

Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la Bourse, pour s'estre immisée dans les fonctions d'agens de change PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la bourse, pour s'être immiscé dans les fonctions d'agents de change

Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la bourse, pour s'être immiscé dans les fonctions d'agents de change PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance (de M. d'Argenson, lieutenant général de police, commissaire en cette partie) concernant les déclarations qui doivent être faites de tous les meubles de toiles peintes, d'étoffes des Indes, de la Chine, et d'autres étoffes défendues et déclarées sujettes à la marque par Arrêt du conseil d'Etat... du 11 juin 1714

Ordonnance (de M. d'Argenson, lieutenant général de police, commissaire en cette partie) concernant les déclarations qui doivent être faites de tous les meubles de toiles peintes, d'étoffes des Indes, de la Chine, et d'autres étoffes défendues et déclarées sujettes à la marque par Arrêt du conseil d'Etat... du 11 juin 1714 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance rendue par Monsieur Herault, conseiller d'estat, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie

Ordonnance rendue par Monsieur Herault, conseiller d'estat, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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Ordonnance rendue par Monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire député par arrest du Conseil en cette partie

Ordonnance rendue par Monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire député par arrest du Conseil en cette partie PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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