Opinion prononcée par le marquis d' Aramon, dans la séance... du mardi 27 décembre 1831, dans la discussion de l'article destiné à remplacer l'article 23 de la Charte constitutionnelle, et sur la question de l'hérédité de la pairie

Opinion prononcée par le marquis d' Aramon, dans la séance... du mardi 27 décembre 1831, dans la discussion de l'article destiné à remplacer l'article 23 de la Charte constitutionnelle, et sur la question de l'hérédité de la pairie PDF Author: Marquis d' Aramon
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