Author: Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Publisher:
ISBN: 9780660079615
Category : Livres électroniques
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
« L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) chargé d’administrer le régime canadien de droits de propriété intellectuelle (PI). Cela comprend la délivrance de brevets et l’enregistrement de marques de commerce, de droit d’auteur et de dessins industriels. L’OPIC a pour mandat d’offrir rapidement aux clients des produits et des services de PI de qualité supérieure ainsi que de mieux faire connaître le régime de la PI aux Canadiens et d’en favoriser une utilisation efficace. Il fonctionne selon un modèle de recouvrement des coûts, en fonction des revenus provenant des demandes de PI et des droits de maintien. La délivrance de brevets est le plus important secteur d’activités de l’OPIC et génère 79 pour 100 de ses revenus. La Direction des brevets de l’OPIC et la Commission d’appel des brevets gèrent les processus de demande et de délivrance des brevets. L’objectif de cette évaluation était d’évaluer la pertinence et le rendement des services de brevets de l’OPIC. L’évaluation couvrait la période allant de 2010 à 2015 et portait surtout sur les clients canadiens de l’OPIC » -- Sommaire, p. 1.
Office de la propriété intellectuelle du Canada services des brevets
Author: Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation
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ISBN: 9780660079615
Category : Livres électroniques
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
« L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) chargé d’administrer le régime canadien de droits de propriété intellectuelle (PI). Cela comprend la délivrance de brevets et l’enregistrement de marques de commerce, de droit d’auteur et de dessins industriels. L’OPIC a pour mandat d’offrir rapidement aux clients des produits et des services de PI de qualité supérieure ainsi que de mieux faire connaître le régime de la PI aux Canadiens et d’en favoriser une utilisation efficace. Il fonctionne selon un modèle de recouvrement des coûts, en fonction des revenus provenant des demandes de PI et des droits de maintien. La délivrance de brevets est le plus important secteur d’activités de l’OPIC et génère 79 pour 100 de ses revenus. La Direction des brevets de l’OPIC et la Commission d’appel des brevets gèrent les processus de demande et de délivrance des brevets. L’objectif de cette évaluation était d’évaluer la pertinence et le rendement des services de brevets de l’OPIC. L’évaluation couvrait la période allant de 2010 à 2015 et portait surtout sur les clients canadiens de l’OPIC » -- Sommaire, p. 1.
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ISBN: 9780660079615
Category : Livres électroniques
Languages : fr
Pages : 32
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« L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) chargé d’administrer le régime canadien de droits de propriété intellectuelle (PI). Cela comprend la délivrance de brevets et l’enregistrement de marques de commerce, de droit d’auteur et de dessins industriels. L’OPIC a pour mandat d’offrir rapidement aux clients des produits et des services de PI de qualité supérieure ainsi que de mieux faire connaître le régime de la PI aux Canadiens et d’en favoriser une utilisation efficace. Il fonctionne selon un modèle de recouvrement des coûts, en fonction des revenus provenant des demandes de PI et des droits de maintien. La délivrance de brevets est le plus important secteur d’activités de l’OPIC et génère 79 pour 100 de ses revenus. La Direction des brevets de l’OPIC et la Commission d’appel des brevets gèrent les processus de demande et de délivrance des brevets. L’objectif de cette évaluation était d’évaluer la pertinence et le rendement des services de brevets de l’OPIC. L’évaluation couvrait la période allant de 2010 à 2015 et portait surtout sur les clients canadiens de l’OPIC » -- Sommaire, p. 1.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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Annual Report
Author: Canadian Intellectual Property Office
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Category : Intellectual property
Languages : en
Pages : 126
Book Description
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Category : Intellectual property
Languages : en
Pages : 126
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Annual Report
Author: Canadian Intellectual Property Office
Publisher:
ISBN:
Category : Brevets d'invention
Languages : en
Pages : 54
Book Description
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a la responsabilité de faire en sorte que les processus d'approbation, de rejet ou d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle encouragent le recours à la propriété intellectuelle, tout en facilitant la divulgation rapide des renseignements. En tant qu'organisme de services spéciaux, l'OPIC fonctionne indépendamment, et comme organe central du régime canadien de la propriété intellectuelle, il est responsable de la gestion du programme de la propriété intellectuelle. Ce rapport offre des faits saillants et décrit le fonctionnement et la structure de l'Office. Ensuite, on traite de l'information du public et accès, des activités opérationnelles, des systèmes d'information, des faits nouveaux dans la législation, des activités internationales, et de la gestion intégrée. On donne aussi, des tableaux statistiques.
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Category : Brevets d'invention
Languages : en
Pages : 54
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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a la responsabilité de faire en sorte que les processus d'approbation, de rejet ou d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle encouragent le recours à la propriété intellectuelle, tout en facilitant la divulgation rapide des renseignements. En tant qu'organisme de services spéciaux, l'OPIC fonctionne indépendamment, et comme organe central du régime canadien de la propriété intellectuelle, il est responsable de la gestion du programme de la propriété intellectuelle. Ce rapport offre des faits saillants et décrit le fonctionnement et la structure de l'Office. Ensuite, on traite de l'information du public et accès, des activités opérationnelles, des systèmes d'information, des faits nouveaux dans la législation, des activités internationales, et de la gestion intégrée. On donne aussi, des tableaux statistiques.
Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets
Publisher:
ISBN: 9780660028866
Category : Patent practice
Languages : fr
Pages :
Book Description
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ISBN: 9780660028866
Category : Patent practice
Languages : fr
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Plan stratégique
Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Category :
Languages : en
Pages : 42
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Languages : en
Pages : 42
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Office de la propriété intellectuelle du Canada
Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Languages : en
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Languages : en
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Propriété intellectuelle au Canada
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ISBN: 9780660091358
Category :
Languages : fr
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ISBN: 9780660091358
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Languages : fr
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Office de la propriété intellectuelle du Canada, services des brevets
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
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Plan d'affaires
Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Category :
Languages : en
Pages : 29
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Languages : en
Pages : 29
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