Notes sur le projet de loi 72, Loi sur la protection du consommateur, transmises à l'Honorable Lise Payette, ministre des Consommateurs, coopératives et institutions financières

Notes sur le projet de loi 72, Loi sur la protection du consommateur, transmises à l'Honorable Lise Payette, ministre des Consommateurs, coopératives et institutions financières PDF Author: Conseil du patronat du Québec
Publisher: [Montréal] : Conseil du patronat du Québec
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
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Notes sur le projet de loi 72, Loi sur la protection du consommateur, transmises à l'Honorable Lise Payette, ministre des Consommateurs, coopératives et institutions financières

Notes sur le projet de loi 72, Loi sur la protection du consommateur, transmises à l'Honorable Lise Payette, ministre des Consommateurs, coopératives et institutions financières PDF Author: Conseil du patronat du Québec
Publisher: [Montréal] : Conseil du patronat du Québec
ISBN:
Category : Consumer protection
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Canadiana

Canadiana PDF Author:
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Category : Canada
Languages : en
Pages : 584

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Commentaires sur l'avant-projet de loi de la protection du consommateur, transmis à l'Honorable Lise Payette, ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, le 13 février 1978

Commentaires sur l'avant-projet de loi de la protection du consommateur, transmis à l'Honorable Lise Payette, ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, le 13 février 1978 PDF Author: Conseil du patronat du Québec
Publisher: Montréal : Conseil du patronat du Québec
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
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Mémoire sur le projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : présenté par la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec à la Commission permanente du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières

Mémoire sur le projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : présenté par la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec à la Commission permanente du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières PDF Author: Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec
Publisher:
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
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Avant-projet : Loi sur la protection du consommateur

Avant-projet : Loi sur la protection du consommateur PDF Author: Lise Payette
Publisher: Québec : Éditeur officiel du Québec
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 78

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Projet de loi no 7, protection du consommateur : bilan des commentaires à caractère réceptif faits par l'Honorable Lise Bacon sur certains amendements proposés à ce projet de loi, lors de la présentation de différents mémoires à la Commission parlementaire permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

Projet de loi no 7, protection du consommateur : bilan des commentaires à caractère réceptif faits par l'Honorable Lise Bacon sur certains amendements proposés à ce projet de loi, lors de la présentation de différents mémoires à la Commission parlementaire permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières PDF Author: Conseil du patronat du Québec
Publisher: [Montréal] : Conseil du patronat du Québec
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
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Projet de loi no 7, loi sur la protection du consommateur : mémoire soumis par la Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins à la Commission parlementaire du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières

Projet de loi no 7, loi sur la protection du consommateur : mémoire soumis par la Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins à la Commission parlementaire du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières PDF Author: Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins
Publisher: s.l. : s.n.
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 24

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Projet de code de protection du consommateur, deuxième volet

Projet de code de protection du consommateur, deuxième volet PDF Author: Québec (Province). Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 72

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Notes supplémentaires sur la Loi sur la protection du consommateur (projet de loi 45) présentées à la Commission des institutions financières de l'Assemblée nationale

Notes supplémentaires sur la Loi sur la protection du consommateur (projet de loi 45) présentées à la Commission des institutions financières de l'Assemblée nationale PDF Author: Conseil du patronat du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

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Draft Bill : Consumer Protection Act

Draft Bill : Consumer Protection Act PDF Author: Lise Payette
Publisher: Québec : Éditeur officiel du Québec
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Category :
Languages : en
Pages : 61

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