Négociations de l'OMC sur l'agriculture PDF Download
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Author: Organisation mondiale du commerce. Secrétariat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 37
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Author: Organisation mondiale du commerce. Secrétariat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 37
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Author: Alan Matthews
Publisher:
ISBN: 9789282316139
Category : Agriculture
Languages : fr
Pages : 101
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Author: Sid Friesen
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 50
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Author: Service romand de vulgarisation agricole
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23
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Author: Stark Fabien
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 111
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La délégation permanente de la France auprès de l’OMC est en charge du suivi du commerce international à Genève, siège de l’OMC pour le compte de l’administration française. Cette étude s’inscrit dans l’activité de suivi des négociations commerciales multilatérales portant sur l’agriculture et plus particulièrement sur l’accès aux marchés et les produits sensibles. En effet, la période s’échelonnant de février à juillet 2008a été la phase la plus intense des négociations dans le cadre du cycle de Doha pour le développement depuis son lancement et jusqu’au récent échec de la conférence ministérielle de juillet 2008. Du coté du secteur agricole, ces négociations ont essentiellement porté sur les produits sensibles et leur traitement. Il était alors nécessaire de pouvoir évaluer l’impact des négociations sur les secteurs d’intérêt pour la France. Ainsi à travers une analyse du fonctionnement des négociations sur les secteurs d’intérêt pour la France. Ainsi, à travers une analyse du fonctionnement des négociations et des évaluations économiques théoriques qui en sont fait, la complexité de cet exercice est mise en avant, reflétant les limites théoriques des modèles utilisés et des hypothèses posées. L’analyse plus détaillée du volet « accès au marché » et le travail technique du négociateur dans le cas des produits sensibles permet de mettre en avant certaines limites de la modélisation : le niveau d’agrégation des produits, les relations économiques entre les importations, les droits de douane ou encore les contingents tarifaires. Cette étude fournit ainsi un panorama global des différentes manières d’appréhender une même réalité, des plus théoriques jusqu’au travail d’analyse au jour le jour des négociateurs : le volet accès au marché de la négociation commerciale agricole du Cycle de Doha pour le Développement.
Author: Anthony Aumand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 123
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Author: Hervé Agbodjan Prince
Publisher:
ISBN: 9782894003190
Category : Agricultural assistance
Languages : fr
Pages : 580
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Du GATT de 1947 à l’OMC, l’encadrement juridique de l’agriculture demeure un processus difficile et laborieux tant dans ses aspects processuels, normatifs qu’institutionnels. Le cadre décisionnel de l’OMC marqué du sceau du « consensus », peine à instituer un cadre normatif satisfaisant. De plus, la conclusion d’un Accord global sur les politiques agricoles est retardée par des stratégies de blocage ou des coalitions de circonstance lors des négociations multilatérales successives. La question agricole se retrouve donc coincée entre des enjeux nationaux et des logiques d’économie politique que ni le droit positif de l’OMC, ni les processus décisionnels en vigueur à l’Organisation Mondiale du Commerce ne parviennent à résorber. Par ailleurs, le processus de démantèlement des barrières tarifaires a laissé place à des politiques nationales de subventionnement massif que les accords sur l’agriculture et celui sur les subventions et mesures compensatoires tentent en vain d’endiguer. Cette thèse jette donc un regard critique sur ce phénomène à travers une réflexion approfondie du statut juridique de l’agriculture en général et du traitement particulier des subventions agricoles. De cette analyse, il ressort que l’impasse de Doha relève d’une triple carence du système de régulation des subventions agricoles. D’abord, une carence du cadre normatif découlant du « péché originel » de l’exception agricole largement décrite dans la première partie de la thèse. Ensuite, et telles que décrites dans la deuxième partie de la thèse, une carence institutionnelle relevant de l’inadaptation de l’architecture de l’OMC, principalement le processus décisionnel face au phénomène du subventionnement agricole et une carence structurelle liée au déroulement des négociations multilatérales. La thèse démontre donc que cette triple carence explique pourquoi il demeure difficile au processus de Doha de déboucher sur des engagements contraignants en terme d’élimination des subventions agricoles et en terme de politiques de développement favorables aux PED et PMA. La thèse démontre aussi que l’impuissance du « système OMC » face aux divergences agricoles animées notamment par les États-Unis, l’UE, le groupe de Cairns et le groupe africain sur le coton découle de cette triple carence. Prospectivement, il s’est donc avéré nécessaire de formuler des alternatives nouvelles reposant sur l’introduction des logiques d’efficacité lors de l’élaboration et de l’application des mesures anti-subvention ainsi que dans les techniques de négociations commerciales multilatérales.
Author: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9251308357
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 187
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Le commerce agricole mondial a considérablement progressé en valeur depuis 2000. La configuration des échanges s’est également modifiée – les économies émergentes et les pays en développement jouent un rôle plus important sur les marchés internationaux, et le commerce agricole Sud-Sud s’est fortement développé. Les effets des changements climatiques sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition ne seront vraisemblablement pas uniformes d’un pays à l’autre, ni d’une région à l’autre. L’évolution des avantages comparatifs dans l’agriculture mondiale va également avoir des incidences sur le commerce international. La présente édition de La situation des marchés des produits agricoles s’intéresse à cette zone complexe et peu étudiée où se croisent le commerce agricole, le changement climatique et la sécurité alimentaire. Elle offre une contribution importante aux débats d’orientation sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets dans le cadre de l’Accord de Paris et des règles multilatérales applicables aux échanges agricoles. Elle étudie les politiques – tant les mesures de soutien interne que les mesures commerciales – qui peuvent favoriser la sécurité alimentaire, l’adaptation et l’atténuation, et renforcer les moyens d’existence des petits exploitants familiaux partout dans le monde. Étant donné que le changement climatique peut avoir des effets à évolution lente comme à évolution rapide, il convient d’examiner plus avant, au sein des instances internationales, les mesures susceptibles de contribuer de manière significative à son atténuation et à l’adaptation à ses effets, en faisant en sorte de renforcer la complémentarité entre règles commerciales et interventions climatiques.
Author: Odile Trouvé-Teychenné
Publisher:
ISBN: 9789282316238
Category : Agriculture
Languages : fr
Pages : 71
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Author: Union des producteurs agricoles
Publisher:
ISBN: 9782895560739
Category :
Languages : fr
Pages : 13
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