Multinationales et droits de l'homme PDF Download
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Author: Huy Thuan Cao
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 232
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Book Description
Author: Huy Thuan Cao
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 232
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Author: Christelle Belporo
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140040058
Category : Law
Languages : fr
Pages : 202
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La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.
Author: Emmanuel Decaux
Publisher:
ISBN: 9782802728580
Category : Human rights
Languages : en
Pages : 292
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Book Description
La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d'apporter des réponses afin d'obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d'une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l'action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l'homme et, notamment, l'adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d'étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : International business enterprises
Languages : fr
Pages : 46
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Author: Sylvie Avignon
Publisher:
ISBN: 9782494204140
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Alfred Bourguele Bhare
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9783838140841
Category :
Languages : fr
Pages : 456
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Si la responsabilité des personnes physiques est formellement consacrée en droit international des droits de l'homme, celle des personnes morales ne l'est pas encore. Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent à retenir la responsabilité des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l'homme.Cet ouvrage étudie les cas où la responsabilité des multinationales peut être retenue en droit international des droits de l'homme. Pourquoi, n'existe-il à ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L'engagement de la responsabilité des multinationales se heurte le plus souvent à la volonté protectrice de leurs Etats. Consacrer la responsabilité des entreprises en droit international des droits ne serait qu'une logique du droit, d'autant que ces mêmes entreprises se montrent particulièrement respectueuses des normes des Droits de l'Homme en occident. Les Etats des sociétés mères, connus pour leur soutien et les Etats des pays en développement, cités pour leur faiblesse, doivent-ils être tenus solidairement responsables des atteintes aux droits?
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Human rights
Languages : en
Pages : 268
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Cette thèse se propose d'analyser l'accès à la justice civile pour les victimes de violations de droits de l'homme commises par des entreprises multinationales, au regard des règles de compétence internationale des tribunaux de international privé en matière de responsabilité civile délictuelle. La recherche mettra en exergue la double fonction que peuvent endosser les règles de compétence de droit international privé dans ce domaine, en assurant, d'une part, un accès effectif à la justice et à la réparation pour les victimes de tels abus, et en participant, d'autre part à l'effort de régulation des entreprises multinationales sur le plan global.
Author: Jelena Aparac
Publisher:
ISBN: 9782802767114
Category :
Languages : fr
Pages :
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Une documentation riche en sources variées comme outil de plaidoyer pour une application du droit international plus effective aux entreprises et visant à limiter l?impunité des entreprises multinationales impliquées dans les activités criminelles.
Author: M. Hamalengwa
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024735877
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 450
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Against Apartheid in Sports (1986).
