Mieux faire respecter le droit international humanitaire dans les conflits armés non internationaux PDF Download
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Languages : fr
Pages : 32
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Pages : 32
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Book Description
Author: Robert Kolb
Publisher: Helbing & Lichtenhahn
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Category : War (International law)
Languages : fr
Pages : 574
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Author: Aubin Minaku Ndjalandjoko
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140350758
Category : Law
Languages : fr
Pages : 333
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Book Description
Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé, pour limiter la liberté des belligérants quant au choix des méthodes et des moyens de combat et pour protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il est un corps de normes qui protègent « ...les droits essentiels et la dignité de la personne en temps de conflit armé. » L'auteur peint un tableau présentant le DIH comme un équilibre entre les considérations humanitaires et les nécessités militaires. Les règles du DIH ne sont pas dérogeables. Car, par essence, elles constituent un Droit exceptionnel, qui régit des circonstances graves. Le respect du Droit international humanitaire est indifférent de la licéité ou non de la guerre. Qu'un Etat soit victime ou non au regard du jus contra bellum, il reste tenu par le Droit humanitaire.
Author: Vincent Chetail
Publisher: Primento
ISBN: 2802739301
Category : Law
Languages : fr
Pages : 356
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Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L’ouvrage collectif s’articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : - la notion de conflit armé ; - les nouveaux acteurs des conflits armés ; - les espaces des conflits armés ; - les méthodes de combat ; - la juridictionnalisation du droit des conflits armés.
Author: Gérard Aivo
Publisher: Primento
ISBN: 2802741888
Category : Law
Languages : fr
Pages : 343
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Book Description
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.
Author: Sacké Kouyaté Kaba Diakité
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296462316
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 228
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La préoccupation majeure du droit international humanitaire est d'enlever aux conflits armés, qu'ils soient internes ou internationaux, leur caractère déshumanisant, à travers l'élaboration d'instruments juridiques visant à protéger les victimes de guerre et à sanctionner les responsables de faits particulièrement odieux. La mise en oeuvre et l'application des conventions internationales épargneraient l'humanité tout entière de bavures telles que le génocide perpétré au Rwanda en 1994.
Author: Dieudonné Kalindye Byanjira
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336387735
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 296
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Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit international humanitaire, appelé aussi droit de la guerre. En deux parties, théorique et pratique, les auteurs abordent les deux facettes de cette discipline : le "droit de Genève", qui tend à sauvegarder les militaires mis hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, et le "droit de la Haye" qui fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens et méthodes de nuire.
Author: Gérard Aivo
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802741213
Category : Combatants and noncombatants (International law)
Languages : fr
Pages : 512
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Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non-respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.
Author: Frits Kalshoven
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9024737842
Category : Law
Languages : en
Pages : 488
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Su Wei.
Author: Daniel Lagot
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296445691
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 97
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Le droit actuel est-il bien établi et adapté aux conflits opposants Etats et organisations non étatiques dans des conditions d'inégalité militaire ? Un conflit devient-il "non international" dès lors qu'une armée d'invasion a installé un gouvernement sous son contrôle ? A-t-on le droit d'attaquer les civils travaillant pour l'armée ? Quels "dommages collatéraux" sont acceptables lors des bombardements ? Au final, a-t-on aujourd'hui une vraie justice internationale ?
