Mémoire sur le projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : présenté par la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec à la Commission permanente du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières

Mémoire sur le projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : présenté par la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec à la Commission permanente du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières PDF Author: Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec
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Category : Consumer protection
Languages : fr
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Projet de loi no 7, loi sur la protection du consommateur : mémoire soumis par la Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins à la Commission parlementaire du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières

Projet de loi no 7, loi sur la protection du consommateur : mémoire soumis par la Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins à la Commission parlementaire du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières PDF Author: Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins
Publisher: s.l. : s.n.
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 24

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Projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : présentation du mémoire de la Société des fabricants de véhicules à moteur à la Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

Projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : présentation du mémoire de la Société des fabricants de véhicules à moteur à la Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières PDF Author: Motor Vehicle Manufacturers' Association
Publisher:
ISBN:
Category : Automobile industry and trade
Languages : fr
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Mémoire présenté à la Commission des consommateurs, coopératives, institutions financières, relativement au projet de loi no 72, loi sur la protection du consommateur

Mémoire présenté à la Commission des consommateurs, coopératives, institutions financières, relativement au projet de loi no 72, loi sur la protection du consommateur PDF Author: Association provinciale des marchands d'automobiles du Québec
Publisher: [Québec] : L'Association
ISBN:
Category : Automobile industry and trade
Languages : fr
Pages : 40

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Mémoire présenté à la Commission des consommateurs, coopératives, institutions financières relativement au projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : le mardi, 21 novembre 1978

Mémoire présenté à la Commission des consommateurs, coopératives, institutions financières relativement au projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : le mardi, 21 novembre 1978 PDF Author: Association provinciale des marchands d'automobiles du Québec
Publisher: Québec : APMA Québec
ISBN:
Category : Automobile industry and trade
Languages : fr
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Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi no 7 concernant la loi sur la protection du consommateur

Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi no 7 concernant la loi sur la protection du consommateur PDF Author: Association féminine d'éducation et d'action sociale
Publisher: Montréal : Association féminine d'éducation et d'action sociale, Secrétariat général
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 46

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Mémoire à la Commission parlementaire des consommateurs, coopératives et institutions financières sur le projet de loi 7 sur la protection du consommateur

Mémoire à la Commission parlementaire des consommateurs, coopératives et institutions financières sur le projet de loi 7 sur la protection du consommateur PDF Author: Conseil du patronat du Québec
Publisher: [Montréal] : Conseil du patronat du Québec
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 7

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Notes sur le projet de loi 72, Loi sur la protection du consommateur, transmises à l'Honorable Lise Payette, ministre des Consommateurs, coopératives et institutions financières

Notes sur le projet de loi 72, Loi sur la protection du consommateur, transmises à l'Honorable Lise Payette, ministre des Consommateurs, coopératives et institutions financières PDF Author: Conseil du patronat du Québec
Publisher: [Montréal] : Conseil du patronat du Québec
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
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Canadiana

Canadiana PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 668

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Projet de loi no 7, protection du consommateur : bilan des commentaires à caractère réceptif faits par l'Honorable Lise Bacon sur certains amendements proposés à ce projet de loi, lors de la présentation de différents mémoires à la Commission parlementaire permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

Projet de loi no 7, protection du consommateur : bilan des commentaires à caractère réceptif faits par l'Honorable Lise Bacon sur certains amendements proposés à ce projet de loi, lors de la présentation de différents mémoires à la Commission parlementaire permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières PDF Author: Conseil du patronat du Québec
Publisher: [Montréal] : Conseil du patronat du Québec
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
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