Mémoire sommaire signifié pour messire Claude-Jean Rabet,... doyen de l'église collégiale de Saint-Sauveur de la ville de Metz, défendeur et demandeur, et encore pour les chanoines et chapitre de ladite église, intervenants,... contre messire Louis-François de Quesse de Valcourt,... chanoine et prévôt de ladite église,... demandeur et défendeur PDF Download

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Mémoire sommaire signifié pour messire Claude-Jean Rabet,... doyen de l'église collégiale de Saint-Sauveur de la ville de Metz, défendeur et demandeur, et encore pour les chanoines et chapitre de ladite église, intervenants,... contre messire Louis-François de Quesse de Valcourt,... chanoine et prévôt de ladite église,... demandeur et défendeur

Mémoire sommaire signifié pour messire Claude-Jean Rabet,... doyen de l'église collégiale de Saint-Sauveur de la ville de Metz, défendeur et demandeur, et encore pour les chanoines et chapitre de ladite église, intervenants,... contre messire Louis-François de Quesse de Valcourt,... chanoine et prévôt de ladite église,... demandeur et défendeur PDF Author: Louis-François de Quesse de Valcourt
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Mémoire sommaire signifié pour messire Claude-Jean Rabet,... doyen de l'église collégiale de Saint-Sauveur de la ville de Metz, défendeur et demandeur, et encore pour les chanoines et chapitre de ladite église, intervenants,... contre messire Louis-François de Quesse de Valcourt,... chanoine et prévôt de ladite église,... demandeur et défendeur

Mémoire sommaire signifié pour messire Claude-Jean Rabet,... doyen de l'église collégiale de Saint-Sauveur de la ville de Metz, défendeur et demandeur, et encore pour les chanoines et chapitre de ladite église, intervenants,... contre messire Louis-François de Quesse de Valcourt,... chanoine et prévôt de ladite église,... demandeur et défendeur PDF Author: Louis-François de Quesse de Valcourt
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Mémoire pour messire Louis-François de Quesse de Valcourt,... prévôt de l'église collégiale de Saint-Sauveur de Metz, demandeur, contre Me Jean-Claude Rabbet,... doyen de ladite église, et le chapitre de la même église, demandeurs en intervention et défendeurs

Mémoire pour messire Louis-François de Quesse de Valcourt,... prévôt de l'église collégiale de Saint-Sauveur de Metz, demandeur, contre Me Jean-Claude Rabbet,... doyen de ladite église, et le chapitre de la même église, demandeurs en intervention et défendeurs PDF Author: Louis-François de Quesse de Valcourt
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Mémoire signifié pour messire Louis-François de Quesse de Valcourt,... prévôt et chanoine de l'église collégiale de Saint-Sauveur de Metz, demandeur, contre messire Jean-Claude Rabbet, doyen, et le chapitre de la même église...

Mémoire signifié pour messire Louis-François de Quesse de Valcourt,... prévôt et chanoine de l'église collégiale de Saint-Sauveur de Metz, demandeur, contre messire Jean-Claude Rabbet, doyen, et le chapitre de la même église... PDF Author: Louis-François de Quesse de Valcourt
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Mémoire pour messire L. F. de Quesse de Valcourt... abbé... de N. D. du Fontenelles prévôt et chanoine de l'église collegiale de S. Sauveur de Metz. Contre messire J. Cl. Rabbet, doyen et le chapitre de la même église

Mémoire pour messire L. F. de Quesse de Valcourt... abbé... de N. D. du Fontenelles prévôt et chanoine de l'église collegiale de S. Sauveur de Metz. Contre messire J. Cl. Rabbet, doyen et le chapitre de la même église PDF Author:
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Mémoire signifié pour Messire Antoine de Thélis de Valorge, abbé de l'église collégiale et séculière de l'Isle-Barbe, demandeur et défendeur ; contre les chanoines et chapitre de la même église, défendeurs et demandeurs. 1736

Mémoire signifié pour Messire Antoine de Thélis de Valorge, abbé de l'église collégiale et séculière de l'Isle-Barbe, demandeur et défendeur ; contre les chanoines et chapitre de la même église, défendeurs et demandeurs. 1736 PDF Author:
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Mémoire signifié pour messire Léonard-François de Chevriers, comte de Saint-Mauris, procédant sous l'autorité de messire Louis de Gaspard du Soux, seigneur de Foncraine, son curateur aux causes, et ledit sieur du Soux audit nom, intimés, contre François Poncet,... curateur créé à la succession bénéficiaire de Me Philibert-Alexandre Chevriers de Saint-Mauris, prévôt de l'église de Saint-Pierre de Mâcon, appelant, et contre les prévôt, chanoines et chapitre de ladite église,... intervenants

Mémoire signifié pour messire Léonard-François de Chevriers, comte de Saint-Mauris, procédant sous l'autorité de messire Louis de Gaspard du Soux, seigneur de Foncraine, son curateur aux causes, et ledit sieur du Soux audit nom, intimés, contre François Poncet,... curateur créé à la succession bénéficiaire de Me Philibert-Alexandre Chevriers de Saint-Mauris, prévôt de l'église de Saint-Pierre de Mâcon, appelant, et contre les prévôt, chanoines et chapitre de ladite église,... intervenants PDF Author: Léonard-François comte de Chevriers de Saint-Mauris
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Mémoire pour messire Rabet, chanoine de l'église S. Sauveur de Metz. Contre messire de Quesse de Valcourt

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Mémoire pour messire René Richard, doyen des chanoines de l'église royale et collégiale de Sainte-Opportune, prieur seigneur de Regny et de l'Hôpital, demandeur, contre messire Gervais Le Febvre d'Eaubonne, promoteur de l'officialité de Paris, défendeur

Mémoire pour messire René Richard, doyen des chanoines de l'église royale et collégiale de Sainte-Opportune, prieur seigneur de Regny et de l'Hôpital, demandeur, contre messire Gervais Le Febvre d'Eaubonne, promoteur de l'officialité de Paris, défendeur PDF Author:
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Memoire signifié pour Messire Claude-Antoine de Choiseul-Beaupré, Eveque et Comte de Chalons, ..., les Doyen, ... et Chapitre de l'Eglise de S. Etienne, Cathedrale de Chalons ; Messire Toussaint le Maistre, ... ; les Peres Jesuites du College de Chalons. Et encore pour Messire Philippes-Maurice Saguez de Breuvery, ... ; Me François de Parvillez..., Intervenans et Demandeurs. Contre Claude Cabaret

Memoire signifié pour Messire Claude-Antoine de Choiseul-Beaupré, Eveque et Comte de Chalons, ..., les Doyen, ... et Chapitre de l'Eglise de S. Etienne, Cathedrale de Chalons ; Messire Toussaint le Maistre, ... ; les Peres Jesuites du College de Chalons. Et encore pour Messire Philippes-Maurice Saguez de Breuvery, ... ; Me François de Parvillez..., Intervenans et Demandeurs. Contre Claude Cabaret PDF Author: Durand (avocat.)
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Memoire pour messire François-Joseph Muyart, conseiller au Parlement, deffendeur & demandeur. contre les sieurs haut-doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise metropolitaine de Besançon, demandeurs & deffendeurs. En laquelle instance sont parties intervenantes le sieur Lamere prêtre, le sieur Loiseau & plusieurs autres, adherans aux conclusions de Mr. Muyart

Memoire pour messire François-Joseph Muyart, conseiller au Parlement, deffendeur & demandeur. contre les sieurs haut-doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise metropolitaine de Besançon, demandeurs & deffendeurs. En laquelle instance sont parties intervenantes le sieur Lamere prêtre, le sieur Loiseau & plusieurs autres, adherans aux conclusions de Mr. Muyart PDF Author: Camusat (N.)
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