Mémoire signifié pour le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force,... contre Nicolas Le Vasseur et sa femme, cessionnaires de Nicolas Chartier, et encore contre M. le duc de La Force, pair de France PDF Download

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Mémoire signifié pour le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force,... contre Nicolas Le Vasseur et sa femme, cessionnaires de Nicolas Chartier, et encore contre M. le duc de La Force, pair de France

Mémoire signifié pour le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force,... contre Nicolas Le Vasseur et sa femme, cessionnaires de Nicolas Chartier, et encore contre M. le duc de La Force, pair de France PDF Author: Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force
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Mémoire signifié pour le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force,... contre Nicolas Le Vasseur et sa femme, cessionnaires de Nicolas Chartier, et encore contre M. le duc de La Force, pair de France

Mémoire signifié pour le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force,... contre Nicolas Le Vasseur et sa femme, cessionnaires de Nicolas Chartier, et encore contre M. le duc de La Force, pair de France PDF Author: Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force
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Mémoire signifié pour Pierre Bernard, avocat en parlement, ci-devant intendant du feu sieur duc de La Force,... contre le sieur duc de La Force d'aujourd'hui...

Mémoire signifié pour Pierre Bernard, avocat en parlement, ci-devant intendant du feu sieur duc de La Force,... contre le sieur duc de La Force d'aujourd'hui... PDF Author: Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force
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Mémoire pour M. le duc de La Force (Armand Nompar, frère d'Henry-Jacques Nompar de Caumont, duc de La Force, décédé le 20 juillet 1726), défendeur et demandeur, contre César-Pierre Landais de Soisel, demandeur et défendeur, et encore contre le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force, et caissier du sieur Landais

Mémoire pour M. le duc de La Force (Armand Nompar, frère d'Henry-Jacques Nompar de Caumont, duc de La Force, décédé le 20 juillet 1726), défendeur et demandeur, contre César-Pierre Landais de Soisel, demandeur et défendeur, et encore contre le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force, et caissier du sieur Landais PDF Author: Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force
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Mémoire pour le sieur Bernard, secrétaire de M. le duc de La Force, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers de Paris, et M. le procureur général

Mémoire pour le sieur Bernard, secrétaire de M. le duc de La Force, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers de Paris, et M. le procureur général PDF Author: Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force
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