Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires à la Commission de l'éducation dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé PDF Download

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2005 2005

Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires à la Commission de l'éducation dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé

Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 15

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Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires à la Commission de l'éducation dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé

Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
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Category :
Languages : fr
Pages : 15

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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires concernant le projet de loi 95 modifiant diverses dispositions législatives de matière confessionnelle dans le domaine de l'éducation

Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 14

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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires concernant le projet de Loi 73 modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé

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Category :
Languages : fr
Pages : 17

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Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale

Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 20

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Fluctuations de la clientèle dans le secteur de l'éducation : mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directrices générales et des directeurs généraux des commissions scolaires présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale

Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
ISBN:
Category : School enrollment
Languages : fr
Pages : 58

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Fluctuations de la clientèle dans le secteur de l'éducation

Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 59

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Mémoire présenté par l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec à la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales

Author: Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec
Publisher:
ISBN:
Category : Local finance
Languages : fr
Pages : 0

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Projet de loi 40

Author: Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30

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Commission parlementaire sur l'éducation : consultation sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique--répartition des pouvoirs et des responsabilités : intervention de la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: [Québec] : La Fédération
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 12

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L'évolution de la profession enseignante : mémoire : présenté au Conseil supérieur de l'éducation par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des directrices générales et des directeurs généraux des commissions scolaires

Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: Sainte-Foy, Québec : Fédération des commissions scolaires du Québec
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23

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