Mémoire pour Me Jean-Joseph Bouis, Avocat en la Cour, résidant en la ville de Brigole, appellant d'ordonnace de pièces mises, rendue par le Lieutenant au Siège de ladite Ville le 13 Mars 1781, avec clause d'évocation du fond & principal, défenseur en requête incidente du 3 du mois de Janvier 1782, & demandeur en Requête incidente du 18 février suivant. Contre Dame Elizabeth Brun, veuve du Sr. Jean-François Bouis, vivant Bourgeois, du lieu de Besse, tant en son propre qu'en qualité de curatrice à la démense du sieur Jean-Baptiste Bouis son fils, intimée, demanderesse & défenderesse. [cobclud comme au rédigé de conclusions. Bouis. Portalis, Avocat. Minuty, procureur. Monsieur l'Avocat Général de Montmeyan, portant la parole].

Mémoire pour Me Jean-Joseph Bouis, Avocat en la Cour, résidant en la ville de Brigole, appellant d'ordonnace de pièces mises, rendue par le Lieutenant au Siège de ladite Ville le 13 Mars 1781, avec clause d'évocation du fond & principal, défenseur en requête incidente du 3 du mois de Janvier 1782, & demandeur en Requête incidente du 18 février suivant. Contre Dame Elizabeth Brun, veuve du Sr. Jean-François Bouis, vivant Bourgeois, du lieu de Besse, tant en son propre qu'en qualité de curatrice à la démense du sieur Jean-Baptiste Bouis son fils, intimée, demanderesse & défenderesse. [cobclud comme au rédigé de conclusions. Bouis. Portalis, Avocat. Minuty, procureur. Monsieur l'Avocat Général de Montmeyan, portant la parole]. PDF Author: Jean-Étienne-Marie Portalis
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Languages : fr
Pages : 122

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