Memoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris... Contre Me Bernard Collot, Principal du College de Fortet... Et encore contre le même Principal, et les Boursiers dudit College... (Signé Sarazin, Avocat). PDF Download

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Memoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris... Contre Me Bernard Collot, Principal du College de Fortet... Et encore contre le même Principal, et les Boursiers dudit College... (Signé Sarazin, Avocat).

Memoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris... Contre Me Bernard Collot, Principal du College de Fortet... Et encore contre le même Principal, et les Boursiers dudit College... (Signé Sarazin, Avocat). PDF Author: Sarazin (avocat.)
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Memoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris... Contre Me Bernard Collot, Principal du College de Fortet... Et encore contre le même Principal, et les Boursiers dudit College... (Signé Sarazin, Avocat).

Memoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris... Contre Me Bernard Collot, Principal du College de Fortet... Et encore contre le même Principal, et les Boursiers dudit College... (Signé Sarazin, Avocat). PDF Author: Sarazin (avocat.)
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Memoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise de Paris, intimez & défendeurs. Contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la superiorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet... Et encore contre le même principal, & les boursiers dudit college, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place du procureur du college, & demandeurs

Memoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise de Paris, intimez & défendeurs. Contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la superiorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet... Et encore contre le même principal, & les boursiers dudit college, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place du procureur du college, & demandeurs PDF Author:
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris, sur le collège de Fortet... et encore contre le même principal et les boursiers dudit collège, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place de procureur du collège, et demandeurs

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris, sur le collège de Fortet... et encore contre le même principal et les boursiers dudit collège, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place de procureur du collège, et demandeurs PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet, nomination à la principalité et aux bourses... (Me Sarazin, avoc.).

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet, nomination à la principalité et aux bourses... (Me Sarazin, avoc.). PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, contre les sieurs de Laforest et Desfrançois, custodes de Ste-Croix de la même ville Signé : Me Terrasson, avocat

Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, contre les sieurs de Laforest et Desfrançois, custodes de Ste-Croix de la même ville Signé : Me Terrasson, avocat PDF Author:
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, contre Sébastien Passerard, tuteur de ses neveux mineurs. (Me Douet D'Arcq, av.).

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, contre Sébastien Passerard, tuteur de ses neveux mineurs. (Me Douet D'Arcq, av.). PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Collégiale et éxempte de St. Pierre et St. Paul de Weissembourg ... contre Me. Jean Michel Sepoffsky Prêtre du Diocèse de Spire ... et encore contre Me. Jean François Wiccard Chanoine dudit Weissembourg ... et encore contre Messire François Christoph Evêque de Spire, Prévôt de Weissembourg

Mémoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Collégiale et éxempte de St. Pierre et St. Paul de Weissembourg ... contre Me. Jean Michel Sepoffsky Prêtre du Diocèse de Spire ... et encore contre Me. Jean François Wiccard Chanoine dudit Weissembourg ... et encore contre Messire François Christoph Evêque de Spire, Prévôt de Weissembourg PDF Author:
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon, intimés, contre les sieurs de La Forest et Desfrançois, custodes de Sainte Croix, appellans...

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon, intimés, contre les sieurs de La Forest et Desfrançois, custodes de Sainte Croix, appellans... PDF Author:
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Mémoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, demandenrs, contre le Syndic du clergé du diocèse de Lyon, défendeur (Me Courtin, avocat), au sujet de la nouvelle liturgie

Mémoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, demandenrs, contre le Syndic du clergé du diocèse de Lyon, défendeur (Me Courtin, avocat), au sujet de la nouvelle liturgie PDF Author:
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Second mémoire pour Mgr l'Archevêque et Comte de Lyon, Primat de France, Intimé ; Contre les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise, Comtes de Lyon, Appelans comme d'abus du Reglement de Discipline, du 30 Novembre 1773. [Signé de Verges, Avocat Général ; Carré, Avocat]

Second mémoire pour Mgr l'Archevêque et Comte de Lyon, Primat de France, Intimé ; Contre les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise, Comtes de Lyon, Appelans comme d'abus du Reglement de Discipline, du 30 Novembre 1773. [Signé de Verges, Avocat Général ; Carré, Avocat] PDF Author: Chapitre de la cathédrale St-Jean
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