Mémoire pour le sieur Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, accusé ; contre M. le procureur général PDF Download

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Mémoire pour le sieur Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, accusé ; contre M. le procureur général

Author: Claude-François Brohard
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Author: Claude-François Brohard
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Mémoire pour Me Claude-François Brohard,... doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé de rebellion et décrété d'ajournement personnel, contre M. le procureur général. (Brohard, partie. Vignon-Laplaine, proc.). PDF

Author: Claude-François Brohard
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Mémoire et consultation, pour... Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, contre M. le procureur général. Me de Bonnières, av PDF

Author: Claude-François Brohard
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Mémoire pour Me Claude-François Brohard, avocat en la Cour, doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé... contre Me Chanel, substitut de M. le procureur général, accusateur PDF

Author: Claude-François Brohard
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Supplément pour Me Brohard, doyen et premier professeur de l'Université de Valence, contre Me Chanel, l'un des substituts de M. le procureur général. (Brohard, partie PDF

Author: Claude-François Brohard
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Memoire pour Me. Claude-François Brohard, avocat au Parlement, conseiller du Roi, doyen & premier professeur en droit de l'université de Dauphiné, séante à Valence, demandeur en requête civile contre un jugement de la commission de Grenoble, du 2 septembre 1773. contre Me. Etienne Grand, ci-devant maître de la poste aux chevaux dudit Valence, & maintenant conseiller au bureau de l'election dudit Valence, défendeur PDF

Author: Jean-Étienne-Marie Portalis
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Mémoire pour le sieur de Rougement, ecclésiastique, accusé ; contre M. le procureur général, accusateur. (Signé : Le Roy fils, avocat.). PDF

Author: Le Roy (fils.)
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Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre m. le procureur-général, accusateur PDF

Author: N. N. Thilorier
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Mémoire pour Cagliostro, accusé, contre M. le Procureur-Général, accusateur ... PDF

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Mémoire pour le sieur (Henry-Jacques) de Rougemont, ecclésiastique, accusé, contre monsieur le procureur général, accusateur PDF

Author: Henry-Jacques de Rougemont
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