Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-25 concernant la Loi sur les règlements : présenté au Sous-Comité sur le projet de loi C-25 du Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes

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Procès-verbaux du Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements du Comité permanent de la justice et des questions juridiques [fichier d'ordinateur].

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Procès-verbaux du Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements du Comité permanent de la justice et des questions juridiques [ressource électronique]

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 130 intitulé Loi sur la justice administrative présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale à Québec

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Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi C-49 modifiant le Code criminel, agression sexuelle : présenté au Ministère de la justice du Canada et au Comité permanent de la justice

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Canadiana

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Mémoire : projet de loi C-3

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Mémoire du Comité du Barreau du Québec sur la Loi modifiant le code criminel et la Loi sur la preuve au Canada

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi no 182 concernant la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec

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Mémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (titre premier, des obligations en général)

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