Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 136, Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière PDF Download

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 136, Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 136, Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Police
Languages : fr
Pages : 36

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 136, Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 136, Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Police
Languages : fr
Pages : 36

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Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi concernant l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi concernant l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Police
Languages : fr
Pages : 106

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Memoire du Barreau du Quebec sur l'avant-projet de loi concernant l'organisation policiere

Memoire du Barreau du Quebec sur l'avant-projet de loi concernant l'organisation policiere PDF Author: Barreau du Quebec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 133, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 133, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives PDF Author: Barreau du Québec
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 12

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-42 modifiant le Code criminel et d'autres lois, en divers domaines

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-42 modifiant le Code criminel et d'autres lois, en divers domaines PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 20

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Mémoire portant sur le projet de loi 125

Mémoire portant sur le projet de loi 125 PDF Author: Barreau du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166

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Projet de loi 35

Projet de loi 35 PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 34

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières et modifiant d'autres lois en conséquence : mémoire du Barreau du Québec

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières et modifiant d'autres lois en conséquence : mémoire du Barreau du Québec PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 32

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-41 modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-41 modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Alternatives to imprisonment
Languages : fr
Pages : 62

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Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi - loi modifiant le code des professions et d'autres lois professionnelles présentés à la ..

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi - loi modifiant le code des professions et d'autres lois professionnelles présentés à la .. PDF Author: Barreau du Québec
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Languages : fr
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