Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives PDF Author: Association des CLSC et des CHSLD du Québec
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ISBN: 9782895151364
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Languages : fr
Pages : 23

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Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 27 - Loi sur le protecteur des usagers en matière de santé et des services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 27 - Loi sur le protecteur des usagers en matière de santé et des services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives PDF Author: Association des CLSC et des CHSLD du Québec
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ISBN: 9782895150589
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Languages : fr
Pages : 50

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Mémoire de L'Association Québécoise D'établissements de Santé et de Services Sociaux Sur le Projet de Loi 112

Mémoire de L'Association Québécoise D'établissements de Santé et de Services Sociaux Sur le Projet de Loi 112 PDF Author:
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ISBN: 9782895151463
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Languages : fr
Pages : 10

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Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives PDF Author: Association des hôpitaux du Québec
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Languages : fr
Pages : 30

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Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être

Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être PDF Author: Association des CLSC et des CHSLD du Québec
Publisher: Montréal : Association des CLSC et des CHSLD du Québec
ISBN: 9782895151180
Category :
Languages : fr
Pages : 26

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Cadre de référence du répertoire des ressources

Cadre de référence du répertoire des ressources PDF Author: Association des CLSC et des CHSLD du Québec
Publisher: Montréal : Association des CLSC et des CHSLD du Québec
ISBN: 9782895150954
Category :
Languages : fr
Pages : 25

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Mémoire portant sur le projet de loi no 83

Mémoire portant sur le projet de loi no 83 PDF Author: Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
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ISBN:
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Languages : fr
Pages : 37

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Projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives ; mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec, document synthèse

Projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives ; mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec, document synthèse PDF Author: Berger, Pierre
Publisher: Drummondville : Office des personnes handicapées du Québec
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 35

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Mémoire sur le projet de Loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des Affaires sociales

Mémoire sur le projet de Loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des Affaires sociales PDF Author: Gagnon, Daniel
Publisher: Québec : Conseil des aînés
ISBN: 9782550438656
Category :
Languages : fr
Pages : 22

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Ce document comprend les commentaires, réflexions et recommandations du Conseil des aînés sur le projet de loi no 83, loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives. Le Conseil ne se prononcera que sur deux aspects de cette loi, soit les modifications entourant le mécanisme de plaintes et l'introduction de la notion de certificat de conformité pour les résidences privées avec services pour aînés.

Projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

Projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives PDF Author: Office des personnes handicapées du Québec
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Category : People with disabilities
Languages : fr
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