Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi no 22 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal présenté à la Commission de l'aménagement du territoire PDF Download

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2007 2007

Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi no 22 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal présenté à la Commission de l'aménagement du territoire

Author: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Publisher:
ISBN: 9782896390298
Category :
Languages : fr
Pages : 33

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Author: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
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ISBN: 9782896390298
Category :
Languages : fr
Pages : 33

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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi no 170, Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais : présenté à la Commission de l'aménagement du territoire PDF

Author: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Publisher: Montréal : FTQ
ISBN: 9782894800744
Category : Annexation (Municipal government)
Languages : fr
Pages : 18

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Memoire de la Federation des Travailleurs et Travailleuses du Quebec (FTQ) sur le Projet de Loi No 79, Loi Instituant la Commission des Lesions Professionnelles et Modifiant Diverses Dispositions Legislatives PDF

Author: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Publisher: Montréal : La Fédération
ISBN: 9782894800034
Category : Workers' compensation
Languages : fr
Pages : 38

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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités PDF

Author: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Publisher: Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
ISBN: 9782894801383
Category :
Languages : fr
Pages : 11

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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi no 98, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives, présenté à la Commission des affaires sociales PDF

Author: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Publisher: Montréal : FTQ
ISBN: 9782894801123
Category :
Languages : fr
Pages : 27

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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives PDF

Author: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9

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On est loin d'un virage humain : mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales concernant le projet de loi no 28, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives PDF

Author: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Publisher: Montréal : Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec
ISBN: 9782894800829
Category :
Languages : fr
Pages : 18

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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 151, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux PDF

Author: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Publisher: Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
ISBN: 9782894801321
Category :
Languages : fr
Pages : 13

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Vsesojuznaja Konferencija po fiziko chimiceskim osnovam technologii segnetoelektriceskich i rodstvennych materialov ; 3 PDF

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Languages : fr
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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission de l'économie et du travail sur les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives PDF

Author: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Publisher: Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
ISBN: 9782894801239
Category :
Languages : fr
Pages : 14

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