Manuel juridique des médecins, des dentistes et des sages-femmes. Exercice de la médecine, de l'art dentaire et de l'art des accouchements. Commentaire de la loi du 30 novembre 1892, exercice illégal, règles professionnelles, honoraires, certificats, responsabilité, cessions de clientèle, incapacité de recevoir, par Louis Pabon,... PDF Download
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Author: Louis Pabon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 292
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Author: Louis Pabon
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 292
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Author: Louis Pabon
Publisher:
ISBN:
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 292
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Author: Xavier Ryckmans
Publisher:
ISBN:
Category : Dental laws and legislation
Languages : fr
Pages : 698
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Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Émile Roger
Publisher:
ISBN:
Category : Dental laws and legislation
Languages : fr
Pages : 270
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Author: Georges Morache
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 344
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Author: Émile Roger (avocat.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 319
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Author: Xavier Ryckmans
Publisher:
ISBN:
Category : Dental laws and legislation
Languages : fr
Pages : 514
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Author: Yves Donzallaz
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372721399X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1576
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Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés.
Author: Émile Roger (avocat.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 270
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