L'ordre juridique communautaire de la CEMAC PDF Download
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Author: Edouard Gnimpieba Tonnang
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140025032
Category : Law
Languages : fr
Pages : 250
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Book Description
L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) a poussé à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis les accessions à la souvraineté internationale. Cet échec a conduit à relancer la construction communautaire sur de nouvelles bases visant à un marché commun, garantissant la libre circulation des facteurs de production. Il s'agit de faire de l'espace de la CEMAC (communauté économique et monétaire des états d'Afrique Centrale) un espace de liberté, de démocratie et d'État de droit devant reposer sur un nouvel ordre juridique.
Author: Edouard Gnimpieba Tonnang
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140025032
Category : Law
Languages : fr
Pages : 250
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Book Description
L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) a poussé à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis les accessions à la souvraineté internationale. Cet échec a conduit à relancer la construction communautaire sur de nouvelles bases visant à un marché commun, garantissant la libre circulation des facteurs de production. Il s'agit de faire de l'espace de la CEMAC (communauté économique et monétaire des états d'Afrique Centrale) un espace de liberté, de démocratie et d'État de droit devant reposer sur un nouvel ordre juridique.
Author: Gabriel Cédric Mbogne Chedjou
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841660466
Category :
Languages : fr
Pages : 120
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Book Description
Le demarrage des activites de la CEMAC en 1999, marque un tournant decisif pour l'erection en Afrique Centrale d'une Communaute de droit . En effet, la CEMAC impulse par le Traite du 16 mars 1994 une nouvelle dynamique juridique concrete, en matiere de droit communautaire ou du marche commun. La directive communautaire est un acte juridique assez original, une norme singuliere dont l'execution est indissociable du concours des autorites nationales. Bien plus que l'execution des directives communautaires par les Etats membres, notre travail se donne pour objectif d'evaluer la capacite d'adaptation de l'ordre juridique camerounais, a un droit communautaire qui se veut le cadre d'expression des interets communs des Etats membres. Par une demarche, descriptive, analytique et comparative, notre etude examine la transposition des directives comme une obligation communautaire necessaire a la construction du marche commun. L'exercice se revele alors assez contraignant, car si les administrations nationales agissent en premiere ligne, leur action ne pourra etre controlee et amelioree que par le concours de tous les acteurs communautaires, comme le montre l'exemple europeen."
Author: MBOUMEGNE DZESSEU-S.
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131539343
Category :
Languages : fr
Pages : 104
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Book Description
a)- La juridictionnalisation des organisations d'intégration économiques africaines s'est généralisée depuis la fin du 20ième siècle. En effet, on assiste à la création systématique d'instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées: tribunal, cours... en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s'agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes: Qui sont - ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d'importantes garanties, en vue de la recherche de l'indépendance et de l'impartialité.Et pour veiller à l'identité, à l'unité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire, des compétences à la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC, qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un « merveilleux instrument » de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.
Author: Laurent Tengo
Publisher:
ISBN: 9782915568233
Category :
Languages : fr
Pages : 375
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit communautaire général, auquel se consacre cet ouvrage, a pour objet l'étude générale du système juridique communautaire. Il expose, en prenant pour référence la CEMAC, d'abord le système institutionnel communautaire, ensuite le système normatif communautaire et enfin le système juridictionnel communautaire. Il permet ainsi de comprendre comment, à partir des règles et politiques communes, se concrétise la volonté des Etats membres de promouvoir, suivant un rythme bien déterminé, un marché commun non pas par le biais de la coopération interétatique, qui existe déjà entre eux, mais par l'instauration d'une double union économique et monétaire. Ce manuel est destiné en particulier aux étudiants de licence et de master, aux professionnels et praticiens du droit, et en général à tous ceux qui s'intéressent à la construction de l'espace CEMAC. Il a pour ambition de contribuer à rendre le droit communautaire général de la CEMAC accessible à tous, au delà des gouvernants et des experts. Car, ce droit, au-delà des sujets originaires que sont les Etats, concerne directement de plus en plus les citoyens."
Author: Korwa Gombe Adar
Publisher: Rowman & Littlefield
ISBN: 1666930245
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 289
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Book Description
Since its establishment in 1980 the Southern African Development Community (SADC) has largely been a state driven organization, with the people of Southern Africa, though enshrined in the treaty, remaining observers in the SADC democratization and integration agenda. The Southern African Development Community Treaty-Nexus: National Constitutions, Citizen’s Sovereignty, Communication, and Awareness, edited by Korwa Gombe Adar, Dorothy Mpabanga, Kebapetse Lotshwao, Thekiso Molokwane, and Norbert Musekiwa, brings in the people of Southern Africa, the key beneficiaries of the integration agenda, in the SADC democratization and integration epistemology. Using the new concepts of sadcness and sadcnization, this book operationalizes from legal, communication, and awareness perspectives, the nexus of the people of Southern Africa, democratization, and integration in the SADC region. From legal and communications lenses, the contributors argue that democratization and integration are about people (citizens), the sovereigns, and not merely the abstract actors called nation states. Using the case studies of Angola, Botswana, Madagascar, Mozambique, South Africa, and Zimbabwe, the contributors engage in this epistemology and assess, among other things, the peoples' of Southern Africa—the Southern Africa Development Community integration nexus.
Author:
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2753905576
Category :
Languages : en
Pages : 222
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Author: Elias T. Ayuk
Publisher: Springer
ISBN: 9781461448891
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 297
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Could regional integration be a first step toward joining the global market? In a context where liberalizing trade has not produced the expected gains in developing countries and growth in global trade has not led to the expected economic growth, an alternative solution has emerged. This new paradigm suggests that trade liberalization should be accompanied by public investment. However, by its very nature, trade liberalization leads to a reduction in revenues from duties and taxes, which means that the available resources for public investments will also be reduced. There are now solid arguments for encouraging the less-developed countries to first emphasize regional integration before trying to access the global market. This book explores the issues linked to regional integration in West Africa and presents empirical data about the experiences in = West African Economic and Monetary Union (WAEMU) countries to converge their economies. It also examines how these efforts, which make a major contribution to regional integration, influence poverty reduction in the economic and monetary community. It will be of interest to researchers working in this area. Elias T. Ayuk is Director of the United Nations University Institute for Natural Resources in Africa in Accra, Ghana, and was formerly a senior program specialist at the International Development Research Centre. Samuel T. Kaboré is a researcher/lecturer at the Faculty of Economics and Management at the University of Ouagadougou II, Burkina Faso. Canada’s International Development Research Centre (IDRC) supports research in developing countries to promote growth and development. IDRC also encourages sharing this knowledge with policymakers, other researchers, and communities around the world. The result is innovative, lasting local solutions that aim to bring choice and change to those who need it most. Elias T. Ayuk is Director of the United Nations University Institute for Natural Resources in Africa in Accra, Ghana, and was formerly a senior program specialist at the International Development Research Centre. Samuel T. Kaboré is a researcher/lecturer at the Faculty of Economics and Management at the University of Ouagadougou II, Burkina Faso. Canada’s International Development Research Centre (IDRC) supports research in developing countries to promote growth and development. IDRC also encourages sharing this knowledge with policymakers, other researchers, and communities around the world. The result is innovative, lasting local solutions that aim to bring choice and change to those who need it most.
Author: Philipp Fluri
Publisher: DCAF
ISBN: 8683543102
Category : Legislative oversight
Languages : en
Pages : 209
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Book Description
Author: Tom Ruys
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 110828499X
Category : Law
Languages : en
Pages :
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Book Description
Few topics of international law speak to the imagination as much as international immunities. Questions pertaining to immunity from jurisdiction or execution under international law surface on a frequent basis before national courts, including at the highest levels of the judicial branch and before international courts or tribunals. Nevertheless, international immunity law is and remains a challenging field for practitioners and scholars alike. Challenges stem in part from the uncertainty pertaining to the customary content of some immunity regimes said to be in a 'state of flux', the divergent – and at times directly conflicting - approaches to immunity in different national and international jurisdictions, or the increasing intolerance towards impunity that has accompanied the advance of international criminal law and human rights law. Composed of thirty-four expertly written contributions, the present volume uniquely provides a comprehensive tour d'horizon of international immunity law, traversing a wealth of national and international practice.
Author: Bihini won wa Musiti
Publisher: IUCN
ISBN: 2831706904
Category : Conservation of natural resources
Languages : ru
Pages : 344
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Book Description
This bilingual publication results from a four-day symposium aimed at capturing the general directions and analytical issues that characterize approaches to sustainable use in Africa. The papers included in this work are organized under four major headings: modes of use, devolution, scale issues and external issues. Authors explore these themes through the use of case studies and the description of specific regional experiences. External issues are further explored in a series of commissioned policy papers which have also been included.
