L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteurs

L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteurs PDF Author: Julie Roy (étudiante en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64

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L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteurs

L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteurs PDF Author: Julie Roy (étudiante en droit.)
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Principles of Copyright Law - Cases and Materials

Principles of Copyright Law - Cases and Materials PDF Author:
Publisher: WIPO
ISBN: 9280510134
Category : Law
Languages : en
Pages : 510

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This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.

André Ruszkowski,... L'Oeuvre cinématographique et les droits d'auteur, étude de droit français, de droit comparé et des conventions internationales

André Ruszkowski,... L'Oeuvre cinématographique et les droits d'auteur, étude de droit français, de droit comparé et des conventions internationales PDF Author: Andrzej Ruszkowski
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 343

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L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteur

L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteur PDF Author: André Ruszkowski
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 343

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L'œuvre cinématographique et les droits d'auteur

L'œuvre cinématographique et les droits d'auteur PDF Author: André Ruszkowski
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 343

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“Les” auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits

“Les” auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits PDF Author: Paul-Daniel Gérard (auteur en droit)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits

Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits PDF Author: Paul-Daniel Gérard (auteur en droit).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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L'œuvre cinématographique et les droits d'auteurs

L'œuvre cinématographique et les droits d'auteurs PDF Author: Julie Roy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 60

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Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits

Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits PDF Author: Paul-Daniel Gérard
Publisher: Librairie générale de droit et de jurisprudence
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 228

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De l'application des droits d'auteur et d'artistes aux oeuvres cinématographiques et cinéphoniques

De l'application des droits d'auteur et d'artistes aux oeuvres cinématographiques et cinéphoniques PDF Author: Paul Marotte
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 180

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