L'intérêt personnel de l'enfant et les relations familiales

L'intérêt personnel de l'enfant et les relations familiales PDF Author: Yves Leguy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 487

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L'intérêt personnel de l'enfant et les relations familiales

L'intérêt personnel de l'enfant et les relations familiales PDF Author: Yves Leguy
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Category :
Languages : fr
Pages : 487

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Droit aux relations personnelles de l'enfant

Droit aux relations personnelles de l'enfant PDF Author: Micaela Vaerini
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727252251
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196

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La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.

The Best Interests of the Child

The Best Interests of the Child PDF Author: Philip Alston
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 320

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Rights by Philip Alston.

L'INTERET DE L'ENFANT DANS LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

L'INTERET DE L'ENFANT DANS LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PDF Author: CATHERINE.. SANDRAS
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 846

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Book Description
L'ETUDE DE L'INTERET DE L'ENFANT DANS LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE EXIGE UN VASTE CHAMP D'INVESTIGATIONS : FILIATIONS LEGITIME, NATURELLE ET ADOPTIVE, NOM ET PRENOM, AUTORITE PARENTALE DANS LES FAMILLES LEGITIME ET DE FAIT, DROIT TUTELAIRE, DROIT DE VISITE DES PERSONNES AUTRES QUE LES PARENTS, EMANCIPATION, AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE. L'ETUDE DE SON APPRECIATION IN CONCRETE REVELEUNE CERTAINE HOMOGENEITE DES CRITERES JURISPRUDENTIELS PERMETTANT DE DETERMINER CET INTERET. NOTION NON DEFINIE PAR LA LOI, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, L'INTERET DE L'ENFANT N'EST PAS IRREDUCTIBLE A TOUTE DEFINITION : CE N'EST PAS TANT LA NOTION QUI EST VARIABLE, MAIS SON APPLICATION, C'EST-A-DIRE SON APPRECIATION CONCRETE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DE LA NOTION DE L'INTERET DE LA FAMILLE, DES DROITS DE L'ENFANT. LE CONTROLE OPERE PAR LA COUR DE CASSATION REVELE QUE CET INTERET EST UNE NOTION JURIDIQUE SOULEVANT UNE QUESTION DE FAIT. CETTE NOTION A EN DROIT POSITIF UN DOUBLE ROLE. ELLE EST D'UNE PART UN CRITERE DE SOLUTION D'ORIGINE LEGALE OU JURISPRUDENTIELLE, EXCLUSIF OU NON, ET D'AUTRE PART UN CRITERE DE CONTROLE DE L'AUTORITE PARENTALE, AUJOURD'HUI PERCUE COMME UN DROIT-FONCTION. DE LEGE FERENDA, CERTAINES LIMITES AU RECOURS DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT DEJA POSEES PAR LA LOI ET LA JURISPRUDENCE SONT A CONSERVER. IL CONVIENT DE SOULIGNER L'INUTILITE ET L'INCOHERENCE DE L'ARTICLE 371-5 DU CODE CIVIL RELATIF AU MAINTIEN DES LIENS ENTRE FRERES ET SOEURS, AU REGARD DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT. EN REVANCHE, IL CONVIENDRAIT D'ETENDRE LE ROLE DU CRITERE DE DECISION. NOUS PROPOSONS D'UNE PART QUE L'INTERET DE L'ENFANT SOIT A NOUVEAU LE CRITERE D'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE DE LA DECLARATION JUDICIAIRE D'ABANDON ET D'AUTRE PART, QUE L'ADOPTION D'UN ENFANT NE D'UNE MATERNITE DE SUBSTITUTION SOIT POSSIBLE DES LORS QUE CETTE MESURE EST CONFORME A L'INTERET DE L'ADOPTE. NOUS SUGGERONS LA CONSECRATION LEGALE DE L'HEBERGEMENT PARTAGE AVEC COMME CRITERE LEGAL DE DECISION CELUI DE L'INTERET DE L'ENFANT.

 PDF Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241

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Les solidarités entre générations

Les solidarités entre générations PDF Author:
Publisher: Primento
ISBN: 2802741578
Category : Law
Languages : en
Pages : 740

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L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.

Normativity and Diversity in Family Law

Normativity and Diversity in Family Law PDF Author: Nadjma Yassari
Publisher: Springer Nature
ISBN: 303083106X
Category : Law
Languages : en
Pages : 375

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With regard to family law, this volume examines claims based on cultural tradition, ethnic background, custom, religious affiliation and sexual orientation, as well as various other “claims” that are not officially recognized in state law, in 15 jurisdictions around the world. The country reports seek to determine whether these claims represent a challenge to family law as conceived by the state, and if so, how these challenges are being managed. The focus lies on the interaction between (i) claims and traditions raising minority-related and diversity-related issues and (ii) the state as the addressee of these demands for accommodation. The reports identify specific instances and situations that have proven (and in many cases still are) particularly difficult to resolve. They force decision-makers to engage in a delicate balancing act between different, often clashing interests.

Parliamentary Assembly Adopted Texts

Parliamentary Assembly Adopted Texts PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287171009
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 76

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Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans

Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans PDF Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041112927
Category : Law
Languages : fr
Pages : 420

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans, part A. MOULAY RCHID, professeur à l'Université de Rabat; - Environmental Damage in Private International Law by C. VON BAR, Professor at the University of Osnabrück.

L'enfant et les relations familiales

L'enfant et les relations familiales PDF Author: Linda Tremblay
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56

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