L'insertion des ouvrages de transport et de distribution d'électricité et la protection de l'environnement PDF Download
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Author: Sylvie Arnaud (auteur d'un mémoire)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 330
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Author: Sylvie Arnaud (auteur d'un mémoire)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 330
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Author: Sylvie Arnaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 354
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Author: Rémy Coin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 646
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Book Description
LES INSTALLATIONS NECESSAIRES AU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE TIENNENT, A L'INTERIEUR DE LA CATEGORIE DES OUVRAGES PUBLICS, UNE PLACE PARTICULIERE, JUSTIFIEE PAR LEURS SPECIFICITES TECHNIQUES ET PAR LA MISSION A LAQUELLE ELLES SONT AFFECTEES. ELLES BENEFICIENT A CE TITRE D'UNE PROTECTION JURIDIQUE ADAPTEE QUI RESULTE DE TEXTES GENERAUX DU DROIT FRANCAIS APPLICABLE ET DE LA LEGISLATION OU DE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE AU TRANSPORT ET A LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, ET QUI S'EXERCE TANT AU NIVEAU DE LA PREVENTION DES ATTEINTES QU'A CELUI DE LA REPRESSION ET DE LA REPARATION DES DOMMAGES CONSECUTIFS A CELLES-CI. A CET EGARD, LA COMBINAISON DES DISPOSITIONS PROTECTRICES INHERENTES AU REGIME JURIDIQUE DE L'OUVRAGE PUBLIC AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ET LES TEXTES QUI EN DECOULENT, CONSTITUE UNE ORIGINALITE DE NOTRE DROIT QUI CONTRIBUE A ACCENTUER LA SPECIFICITE DES INSTALLATIONS ETUDIEES. LA PRESENTE THESE DECRIT ET ANALYSE L'APPLICATION DE CES NORMES JURIDIQUES, AU REGARD NOTAMMENT DE L'ABONDANTE JURISPRUDENCE QU'ELLES SUSCITENT, ET SE PROPOSE DE DETERMINER, PAR DELA LA
Author: Lucrezia Mothere
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le transport d'électricité consiste a acheminer, à haute ou très haute tension, du courant depuis les points de production aux zones de distribution. Il est réalisé au moyen de lignes électriques qui peuvent être, aériennes, souterraines et sous-marines. Le transport d'électricité est une activité nécessaire au bon fonctionnement du service public de l'électricité. Il est un acteur de la sécurité énergétique du pays et ne doit donc, à ce titre, pas être interrompu. Toutefois, son principal outil, un immense réseau de plus de 100 000 kilomètres de ligne, ne peut pas éviter la confrontation avec certains intérêts. Depuis son origine, il est admis que le transport d'électricité porte atteinte au droit de propriété. Son régime a donc été, dès l'origine, déterminé en fonction de cette interaction. Néanmoins, il est aujourd'hui admis que le transport d'électricité porte également atteinte à l'environnement. Or, son régime, déjà déterminé en fonction du caractère nécessaire et des atteintes portées à la propriété, n'est pas du tout adapté à l'appréhension des problématiques environnementales. Il en ressort que les dommages générés par l'activité de transport d'électricité à l'homme et à l'environnement sont difficiles à réparer (partie I). Il convient donc de les éviter. C'est avec les outils proposés par le droit de l'environnement que l'activité de transport d'électricité a essayé, d'abord contrainte puis volontaire, de modifier son fonctionnement et de l'adapter aux intérêts environnementaux. Néanmoins, ces mesures sont encore bien insuffisantes. Même si l'environnement apparaît dans toutes les phases de l'activité (de la conception à la dépose du projet sans omettre le fonctionnement de l'ouvrage et ses modifications), les mesures consacrées à sa protection demeurent superficielles. Leur efficacité est relative. La conciliation n'est, dès lors, pas effective (partie II). Or, dans l'optique d'un accroissement annoncé du réseau de transport d'électricité, il y a lieu de s'interroger sur la nécessité de changer de paradigme et de placer, aux fins d'une conciliation effective, l'environnement au cœur de l'activité.
Author: CROGUENNOC Alain, DALLE Bernard
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746241897
Category :
Languages : fr
Pages : 435
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Author: Electricité de France. Direction de la distribution
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
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Author: Jean Tribot-Laspière
Publisher:
ISBN:
Category : Electric industries
Languages : fr
Pages : 1188
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Nuclear energy
Languages : en
Pages : 998
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Author: Marie-Cécile Alvarez-Hérault
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9786131508844
Category :
Languages : fr
Pages : 204
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L'ouverture des marches de l'energie et la volonte grandissante de proteger l'environnement va conduire au developpement massif de la production decentralisee. Les reseaux de transport, deja satures, devront etre soutenus par les reseaux de distribution auxquels ces nouvelles sources seront connectees. Neanmoins, l'introduction massive de productions decentralisees pourrait modifier le fonctionnement des reseaux de distribution electrique. Ces travaux illustrent un meilleur moyen d'accueillir ces productions par l'introduction de nouveaux chemins pour la circulation des flux. Une nouvelle architecture, au mode d'exploitation partiellement boucle, est ainsi proposee et validee par des etudes technico-economiques et des tests stochastiques. Cette architecture permet d'augmenter l'insertion de production decentralisee dans le reseau a un cout competitif tout en garantissant les criteres de fiabilite du distributeur."
Author: Olivier Joalland
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La thèse a pour objectif d'explorer différentes formes de mécanismes (réparations, incitations, modes de négociation, etc.) permettant de répondre aux revendications locales autour des projets d'implantation des infrastructures de transport d'électricité (ITE). A partir d'un cadre théorique basé sur le raisonnement en termes d'externalités et de droits de propriété, la thèse se structure autour de trois axes de recherche, mobilisant les enseignements de la littérature académique récente autour des projets d'infrastructures et environnementaux : l'économie spatiale pour mieux cibler l'impact sur l'économie locale (méthode des prix hédoniques) ; l'analyse stratégique sur les modalités d'interactions entre les différents porteurs d'enjeux (théorie des jeux) ; l'économie comportementale sur le rôle des mécanismes compensatoires et leur mise en œuvre (méthode des expériences de choix). L'originalité de ce travail de thèse est de sortir d'une approche des revendications locales en termes de conflits d'aménagement, pour aboutir à une formalisation plus complète des mécanismes qui favorisent (ou non) la coopération entre les différents porteurs d'enjeux, dans la mise en œuvre d'un projet d'ITE à l'échelle locale. 1. Evaluation économique des impacts des ITE Nous étudions comment les impacts supposés ou réels des projets d'ITE peuvent se diffuser au sein de l'économie locale, à travers des critères objectifs tels que les prix immobiliers. Nous procédons à deux évaluations empiriques. Tout d'abord une étude comparative de l'impact de la présence d'éoliennes et de lignes à haute tension (dont les implantations sont coordonnées) dans les territoires ruraux. Ce travail se focalise sur l'économie touristique à travers l'observation des variations des tarifs de locations de gites ruraux. Dans un deuxième temps, nous évaluons l'impact résiduel de l'annonce d'un projet d'ITE au sein des communes traversées par le réseau, et les mécanismes par lesquels les effets externes se matérialisent sur le marché immobilier (effets d'anticipation). 2. Logiques de partage autour des mécanismes compensatoires dans les projets d'ITE Il s'agit de comprendre les logiques guidant le partage des mécanismes compensatoires au sein d'un territoire. Pour cela nous étudions les modalités que revêtent les négociations autour des mécanismes compensatoires entre les communes accueillant les ITE et le gestionnaire du réseau. L'objectif est double. D'une part, il s'agit de montrer comment un 'accord coasien' peut émerger de différentes procédures de négociation, et analyser les équilibres en résultant pour chacune des parties. D'autre part, nous intégrons à la réflexion le cadre de régulation au sein duquel le gestionnaire réalise les investissements dans les ITE. Cela nous permet de relier la mise en œuvre de la compensation à l'ensemble des bénéficiaires des ITE (i.e. les consommateurs d'électricité). 3. Demande sociale pour des mécanismes compensatoires Enfin nous explorons différents mécanismes permettant de favoriser l'insertion territoriale des projets d'ITE. Nous étudions la pertinence opérationnelle de ces mécanismes au regard des préférences des habitants. Afin de disposer d'une base d'appréciation empirique des réponses à donner aux attentes sociales, nous proposons de traiter la problématique des mécanismes compensatoires en termes de demande de «programmes d'accompagnement» des territoires (composés de mesures d'insertion paysagère des ouvrages, de préservation de l'environnement, de fourniture de biens et services locaux, de financement de projets privés portés par les habitants). Une enquête est menée mobilisant la méthode des expériences de choix à travers une approche « délibérative ». Les résultats doivent permettre d'apprécier l'efficacité de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement, et de mettre en concordance les attentes des populations locales avec les choix réalisés au cours des négociations par leurs représentants (cf. axe 2).
