L'indemnisation des victimes d'infractions pénales PDF Download
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Author: Roxane Kocher-Marboeuf
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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Author: Roxane Kocher-Marboeuf
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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Author: Laurence Henrisey
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Fanny Decugis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 134
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Author: Karima Alzituni
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Il semble que l'indemnisation des victimes d'infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d'une part, l'indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu'elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l'indemnisation s'avère soit une peine pénale, c'est l'exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l'aménagement de la peine par exemple. D'autre part, et sous l'influence de la justice restaurative, l'indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu'une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C'est l'exemple de la médiation pénale. Toutefois, cette seconde fonction de l'indemnisation qui est relativement récente, agite l'esprit dans la mesure où le droit pénal doit se distingué du droit civil, or la réconciliation qui se fonde sur le consensualisme, ne favorise pas nécessairement cette distinction.
Author: Clément Dessart
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 250
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Author: Council of Europe. Directorate of Legal Affairs
Publisher:
ISBN:
Category : Reparation
Languages : fr
Pages : 72
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Author: Nathalie Pignoux
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296206816
Category : Law
Languages : fr
Pages : 435
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Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue un concept pluridisciplinaire. Elle comprend aussi une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Les victimes privilégient l'exercice de l'action civile devant le juge répressif pour obtenir réparation financière, au mépris des systèmes publics d'indemnisation, pourtant plus efficaces en termes de rapidité et d'effectivité de la réparation...
Author: France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Direction de la communication
Publisher:
ISBN:
Category : Victims of violent crimes
Languages : fr
Pages : 188
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Author: Fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d'autres infractions
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336325764
Category : Law
Languages : fr
Pages : 234
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Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions. Voici les interventions qui ont fait la richesse de l'événement.
Author: Armand Mbarga
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296406769
Category : Law
Languages : fr
Pages : 264
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Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d’améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l’indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d’accorder aux victimes une réparation intégrale et rapide.
