L'indemnisation des accidents médicaux en France et en Suède PDF Download
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Author: Caroline Rabreau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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Book Description
Author: Caroline Rabreau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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Book Description
Author: GRERCA,
Publisher:
ISBN: 9782802747796
Category :
Languages : fr
Pages : 569
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Book Description
Personne ne peut contester les progrès fulgurants accomplis par la médecine en quelques dizaines d'années. Il n'est pas moins contestable que les responsabilités des prestataires de soins tendent à s'aggraver au fur et à mesure que s'accroît le pouvoir d'intervention de la médecine sur le cours naturel de la vie. Cette tendance est manifeste dans la plupart des droits des Etats européens. Tantôt ce sont des obligations nouvelles qui voient le jour à charge des prestataires de soins, tantôt ce sont des droits nouveaux que l'on reconnaît aux patients, tantôt ce sont des régimes d'indemnisation spécifiques visant à aider les victimes d'aléas thérapeutiques que l'on met en place. Le présent ouvrage issu d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2013, par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Centre de droit privé de l'Université catholique de Louvain, entend faire le point sur ces évolutions majeures qui traversent les droits nationaux dans une perspective de droit comparé. Six thèmes sont ainsi examinés sous le prisme des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien : l'obligation de soins et d'information, les infections nosocomiales, les responsabilités du fait des produits de la santé, l'aléa thérapeutique et la causalité. Chacun de ces thèmes se termine par un rapport de synthèse qui fait le point sur les avancées observées dans les droits nationaux. Les rapports ont été mis à jour au premier janvier 2015.
Author: BARTH
Publisher:
ISBN: 9782848745886
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Achraf Rammal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1006
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La France est le seul pays au monde à mettre en place un système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales et d'affections iatrogènes. Ce système permet à la solidarité nationale d'indemniser les demandeurs, en l'absence de responsabilité, par 1'intermédiaire de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Ce régime spécial d'indemnisation, mis en place par la loi Kouchner du 4 mars 2002, s'est inspiré des systèmes étrangers de réparation indépendants de toute responsabilité. Tel est notamment le cas des systèmes de pays nordiques (Suède...) ainsi que du régime d'indemnisation néo-zélandais qui permettent la réparation des victimes d'incidents médicaux par une procédure amiable, simplifiée et rapide par l'intermédiaire d'un fonds d'indemnisation et de garantie. Très récemment, par une loi du 31 mars 2010 le législateur belge a même adapté le système français au contexte belge en mettant en place une procédure de règlement amiable qui permettra aux victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales d'être indemnisées au titre de la solidarité nationale par un fonds des accidents médicaux (FAM) comparable a l'ONIAM français. Depuis la loi du 4 mars 2002, le législateur ne cesse d'élargir le champ des compétences de 1'ONIAM. En effet, différentes lois ont transféré à I'office plusieurs missions afin d'indemniser les victimes de dommages liés à certaines activités médicales. II est vrai que l’intervention de ces législations témoigne de la volonté du législateur d'assurer une meilleure indemnisation aux victimes d'incidents médicaux. Toutefois, après plusieurs années de mise en oeuvre de la loi Kouchner, la pratique a révélé des difficultés particulières relatives au domaine des compétences et à la procédure d'indemnisation.
Author: Clotilde Bourgerie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 62
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Author: Ludwin Tabary
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 350
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Author: Maud Morlaas-Courties (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Niramai Phitkhae
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Geneviève Viney
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Damages
Languages : fr
Pages : 160
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Author: Pascal Ancel
Publisher:
ISBN: 9782802747789
Category :
Languages : fr
Pages : 281
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À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
