Liberté d'expression et diffamation PDF Download
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Author: Tarlach McGonagle
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287183732
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 142
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Book Description
Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l’honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l’injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d’expression, qui n’est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu’où peut-elle aller ? Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d’expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public, et s’arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.
Author: Tarlach McGonagle
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287183732
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 142
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Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l’honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l’injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d’expression, qui n’est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu’où peut-elle aller ? Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d’expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public, et s’arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.
Author:
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ISBN: 9789287182517
Category :
Languages : fr
Pages : 75
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Author: Ioannis D. Sarmas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 548
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Author: Ioannis D. Sarmas
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 548
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Author: Wolfgang Benedek
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287180687
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 190
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Book Description
L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes et des citoyens journalistes, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une censure en ligne. Cet ouvrage répond à des questions essentielles concernant la portée et les limites de la liberté d’expression en ligne. Il cherche à porter un éclairage sur un paysage souvent obscur : qu’avons-nous le droit de dire en ligne ? Comment sont protégés nos idées et le processus de diffusion et de réception des informations ? Il expose le large éventail des droits protégés par la liberté d’expression, dont la liberté des médias et le droit d’accéder à des informations par le biais d’internet. Il souligne aussi l’importance des initiatives d’organisations internationales et non gouvernementales visant à définir des règles, et à assurer leur suivi et leur promotion. Un chapitre consacré aux pratiques nationales rapporte les réactions de différents pays confrontés à la difficulté d’assurer la liberté d’expression pour tous à l’ère d’internet. Alors que la Toile occupe de plus en plus de place dans notre quotidien, ce livre est une ressource précieuse pour comprendre les droits et les obligations de chaque acteur d’internet : États, entreprises et société civile.
Author: Ioannis D. Sarmas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Ioannis D. Sarmas
Publisher:
ISBN: 9789601524726
Category :
Languages : fr
Pages : 246
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Author: Hassan Djamel Belloula
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Author: Bassima Kilani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 629
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Le régime de répression de la diffamation est dominé par l'impératif juridique et politique de protection de la liberté d'expression. La compréhension de ce régime, ainsi que l'amorce de la solution des problèmes épineux qu'il pose supposent donc son étude, de la part de l'interprète du droit, sous une perspective de libertés publiques, voire même, de théorie générale. La liberté absolue d'expression se heurte aux nécessaires répressions des atteintes aux droits des individus. La question de l'encadrement de la liberté d'expression en posant des restrictions afin de trouver un équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits fondamentaux ou intérêts public, peut être traitée sous différents angles. Celui qui retiendra plus particulièrement notre attention abordera le sujet de la diffamation par une étude comparée entre le droit français, le droit syrien et le droit égyptien. L'interrogation qui se pose, ici, est de savoir quels sont les critères concernant l'infraction de diffamation que le législateur français, le législateur syrien et le législateur égyptien ont utilisés pour réaliser la conciliation entre la liberté d' expression et les autres droits fondamentaux et intérêts public ? Cette thèse est donc consacrée à l'étude du délit de diffamation, en droit français, syrien et égyptien, sous l'angle de la liberté d'expression. Elle privilégie les aspects juridiques les plus sensibles soulevés par les caractéristiques de la diffamation, et elle met en évidence l'influence qu'a porté la France sur la Syrie et l'Égypte dans la matière juridique. Cette thèse s'attache alors à caractériser la diffamation par la recherche de la conception de la diffamation répréhensible, d'une part, et les aspects procéduraux, d'autre part.
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Languages : en
Pages : 0
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StrongOù se trouve la limite entre liberté d'expression et diffamation ?/strong La liberté d'expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l'homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l'honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l'injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d'expression, qui n'est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu'où peut-elle aller ? Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d'expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d'expression et le débat public, et s'arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application. Tarlach McGonagle.
