L'harmonisation du droit des transports maritimes en Méditerranée PDF Download

Author: Djamila Larabi
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Category :
Languages : fr
Pages : 532

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Book Description
L'objectif de rechercher une harmonisation possible dans le droit des transports maritimes se justifie par un intérêt purement économique. L'idée est de permettre la création d'un commerce méditerranéen qui s'affranchirait des obstacles technique non tarifaires constitués par la fragmentation des systèmes juridiques. En effet, il ne s'agit pas là, de créer une législation commune entre les 43 pays de l'Union pour la Méditerranée, afin de rapprocher leur culture juridique, mais de mettre en place une harmonisation du droit des transports maritimes, permettant de mieux surmonter les obstacles, disparités, à la mise en place d'un marché commun. Mais quels peuvent être ces obstacles ? Il s'agit des normes tarifaires, des tarifs douaniers... mais également juridiques. Ainsi, peut-on admettre ou prévoir une harmonisation des transports maritimes, ayant une incidence sur le commerce méditerranéen ? Constitue-t-il un îlot de résistance au même titre que le droit fiscal ou le droit social ? Il apparaît certes qu'on peut l'harmoniser. En effet, le transport maritime s'apparente comme l'outil permettant la libre circulation des marchandises dans un ensemble commun. C'est de cette manière que l'Union européenne s'est construite. D'ailleurs, ne s'agit- il pas d'un domaine déjà harmonisé entre ces pays ? Il faut sa-voir, qu'avant la mise en place d'une Union pour la Méditerranée, il existait de nombreuses conventions et organisations promouvant une harmonisation dans ce domaine. En somme la méditerranisation des transports maritime requiert la méditerranisation des règles juridiques qui l'encadrent.