L'évolution du commissariat aux comptes face aux attentes des utilisateurs des états financiers des sociétés auditées PDF Download
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Author: Aude Rocheville
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Aude Rocheville
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Languages : fr
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Author: Annick Latullaie-Donnet
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Category :
Languages : fr
Pages : 398
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LE CONTROLE LEGAL DES COMPTES ASSURE PAR UN PROFESSIONNEL, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST L'ABOUTISSEMENT D'UNE LONGUE EVOLUTION HISTORIQUE. CETTE ETUDE ENVISAGEE A LA FOIS SOUS UN ANGLE JURIDIQUE ET SOCIOLOGIQUE A POUR OBJET DE DEGAGER LE SENS DE LA DERNIERE EVOLUTION, CONSECUTIVE A LA SERIE DE TEXTES PARUS DEPUIS 1983. POUR PERMETTRE AU COMMISSAIRE AUX COM PTES D'ACCOMPLIR SES NOUVELLES MISSIONS, SON STATUT PROFESSIONNEL AUSSI BIEN QU'INDIVIDUEL A ETE REFORME. LES MODIFICATI ONS DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION RESTENT MINEURES EN CE QUI CONCERNE LES INSTANCES PROFESSIONNELLES A CARACTERE CO RPORATIF. EN REVANCHE, LES INSTANCES PROFESSIONNELLES A CARACTERE ADMINISTRATIF, LES COMMISSIONS D'INSCRIPTION ET LES JU RIDICTIONS DISCIPLINAIRES ONT CONNU DES CHANGEMENTS IMPORTANTS. LA COMPOSITION DE CES INSTANCES SE CARACTERISE AUJOURD'H UI PAR UNE EMPRISE DES POUVOIRS PUBLICS. PEUVENT S'INSCRIRE SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUSSI BIEN DES PER SONNES PHYSIQUES QUE DES PERSONNES MORALES. L'INNOVATION MAJEURE POUR LES PERSONNES MORALES EST LA POSSIBILITE POUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE CREER UNE SOCIETE COMMERCIALE. LE CHAMP D'INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES S'EST CONS IDERABLEMENT ETENDU. LA DESIGNATION ET LA REVOCATION DU COMMISSAIRE ONT CONNU DE GRANDS CHANGEMENTS. NEANMOINS, LE COMMI SSARIAT AUX COMPTES DEMEURE UNE PROFESSION LIBERALE. DES DERNIERS TEXTES RESULTE UN ELARGISSEMENT DE LA MISSION DU COMMI SSAIRE. CELUI-CI DOIT CERTIFIER L'IMAGE FIDELE QUE DOIVENT DONNER LES COMPTES ANNUELS DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE. A VEC L'INTRODUCTION DE CE NOUVEAU CONCEPT, LE LEGISLATEUR TIENT COMPTE DE TOUS LES PARTENAIRES DE L'ENTREPRISE. LE CONTRO LE DU COMMISSAIRE S'ETEND AUSSI A DE NOUVEAUX DOCUMENTS ET AUX COMPTES CONSOLIDES. LE LEGISLATEUR DE 1984 A EGALEMENT CO NFIE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES UN ROLE CLEF DANS LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES EN LE CHARGEANT DE DECLE NCHER L'ALERTE S'IL RELEVE AU COURS DE SA MISSION DES FAITS SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION . AUX TERMES DE CETTE DERNIERE EVOLUTION, LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES S'ORIENTE VERS UNE MISSION D'AUDIT.
Author: Alain Sayag
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402499001
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 389
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L'analyse du commissariat aux comptes par le CREDA concerne la législation et la pratique du contrôle des comptes, dans le premier volume; la pratique à l'étranger et les fonctions voisines comme l'expertise comptable dans le second volume. « Copyright Electre »
Author: Yvon Foos
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Languages : fr
Pages : 658
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[Résumé en français]L'objet principal de cette thèse est d'étudier l'historique de la profession de commissaire aux comptes, de mettre en évidence les principales évolutions qui sont toujours d'actualité et les obligations éthiques qui pèsent sur ces derniers et organisent leurs comportements. L'objet est également de contribuer à une réflexion sur ce qu'est l'indépendance, terme récent dans la langue française et central pour la profession. Le législateur et l'organe de tutelle : la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) obligent les auditeurs légaux d'être et de paraître indépendants. Mais peut-on définir ce qu'est l'indépendance au sens absolu du terme et peut-on demander ou exiger d'une personne d'être ou d'avoir un comportement qui dans l'absolu ne peut pas exister ? Peut-on définir l'indépendance uniquement par l'utilisation de négatifs ?
Author: Alain Sayag
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402494247
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 585
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L'analyse du commissariat aux comptes par le CREDA concerne la législation et la pratique du contrôle des comptes, dans le premier volume; la pratique à l'étranger et les fonctions voisines comme l'expertise comptable dans le second volume. « Copyright Electre »
Author: Adrien Leleu
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 88
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Author: Radouane Lakir
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 940
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Dans le cadre de la mondialisation, l'évolution du commissariat aux comptes tend vers une certaine uniformité permettant un rapprochement significatif du droit français et du droit des pays de l'UMA francophones. cette uniformité vise a la fois les missions ainsi que les obligations des commissaires aux comptes. la recherche d'information comptable et financière crédible a conduit les législateurs a mettre en place des mécanismes de contrôle légal. L'exercice de cette profession comprend un certain nombre de risques de natures distinctes. les commissaires aux comptes peuvent voir leur responsabilite engagée en cas de non respect des règles qu'elles soient imposées par la loi ou dictées par les professionnels. la responsabilité des commissaires aux comptes peut être de nature civile, pénale ou disciplinaire. la mise en cause de la responsabilité des commissaires aux comptes pour violation des règles ou non respect des lois, réglements ou normes professionnelles entraîne des sanctions qui différent selon le type de responsabilité. cette évolution du commissariat aux comptes a permis de mettre en place un arsenal juridique très important et très dissuasif non seulement en France mais également au sein des pays de l'UMA francophones qui se sont grandement inspires du modèle français, lui même prenant en compte les tendances internationales en la matière. Cette tendance à uniformiser les règles juridiques a pour objectif a long terme, de favoriser une sécurité juridique et économique permettant de développer les investissements étrangers entre pays partenaires.
Author: Dominique Vidal (juriste).)
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Category :
Languages : fr
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Author: Dominique Vidal
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275009537
Category : Auditors
Languages : fr
Pages : 418
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Author: François Colinet
Publisher:
ISBN: 9782216005871
Category :
Languages : fr
Pages : 87
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