L'évolution des télécommunications et le droit communautaire PDF Download
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Author: Nathalie Valcroze
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Nathalie Valcroze
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: François Paumier-Bianco
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Annie Blandin-Obernesser
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 234
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L'union européenne souhaite promouvoir une société de l'information où les télécommunications joueront un rôle essentiel. Avec l'ouverture du service de téléphonie vocale et des infrastructures du réseau à la concurrence, le secteur sera totalement libéralisé en 1998. Ce bouleversement détermine un nouveau régime juridique pour les services, segment essentiel du marché. L'ouvrage en donne les clés. Il met en relief la spécificité d'un régime combinant des mesures de libéralisation et d'harmonisation et analyse de façon détaillée les conditions de prestation des services dans le cadre d'un marché régulé. Sur ce sujet d'actualité, on trouvera là une synthèse conçue dans un souci de clarification des aspects techniques. L'ouvrage offre en outre une grille d'analyse des évolutions réglementaires futures en conjuguant une approche chronologique de la politique des télécommunications et une approche systémique du régime juridique des services. Annie BLANDIN-OBERNESSER Docteur en droit et spécialiste de la politique communautaire des technologies de l'information, Annie Blandin-Obernesser est maître de conférences à l'École Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne. Elle est également membre du Centre de Recherches Européennes de la Faculté de droit de Rennes. Ce livre appartient à la Collection Technique et Scientifique des Télécommunications (CTST) publiée sous l'égide du Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) et de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST). La CTST réunit des ouvrages en langue française pour tous ceux qui s'intéressent aux aspects scientifiques, techniques ou socio-économiques des télécommunications.
Author: Louis Perrein
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 37
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Author: Kléopatra Kyriazi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 421
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LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE FUT D'UNE IMPORTANCE CAPITALE POUR LE REGIME JURIDIQUE DES TELECOMMUNICATIONS EN EUROPE. LES MONOPOLES PUBLICS OMNIPOTENTS JUSQU'AU DEBUT DES ANNEES 1990 S'ABOLISSENT PROGRESSIVEMENT ET LES MARCHES DE TELECOMMUNICATIONS SE FORMENT SUR DES BASES DU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE. L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE PRESENTER L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE SUR CE DOMAINE ET LES MODIFICATIONS QU'ELLE A ENTRAINE AU DROIT NATIONAL GREC AFIN QU'UN MARCHE VERITABLE DES TELECOMMUNICATIONS EN EUROPE SOIT ETABLIT.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Telecommunication
Languages : en
Pages : 1540
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Author: Dušan Popović
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 778
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Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un système fondé sur la libre concurrence. Cette ouverture à la concurrence a été réalisée grâce à l'adoption des mesures de libéralisation et d'harmonisation en vertu des articles 86 et 95 du Traité CE. Toutefois, le fait que les marchés des communications électroniques soient devenus concurrentiels n'exclut pas la possibilité de comportements anticoncurrentiels des entreprises. D'où l'intérêt d'analyser les marchés, ce qui est possible tant en application des règles sectorielles qu'en application du droit commun de la concurrence. En droit sectoriel, l'analyse des marchés s'appuie sur les principes du droit de la concurrence mais il existe certaines particularités puisque cette analyse est toujours prospective. En effet, les règles sectorielles visent à prévenir un comportement abusif et non à le sanctionner. Lorsque le droit commun de la concurrence est appliqué dans le secteur des communications électroniques, il existe également des spécificités car l'expansion dynamique de ce secteur, tout comme la convergence des technologies, ont une influence sur l'analyse des autorités compétentes.
Author: Georges Chatillon
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 568
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Author: Yannick Ricard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 520
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Author: Hans Christian Kroger
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115386
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1480
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The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
