Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du 8 février 1765,] qui nomment les prévôt des marchands et échevins [de Paris] pour signer les titres nouvels ordonnés par l'édit... de décembre 1764... [Enregistrées au Parlement le 16 février 1765.].

Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du 8 février 1765,] qui nomment les prévôt des marchands et échevins [de Paris] pour signer les titres nouvels ordonnés par l'édit... de décembre 1764... [Enregistrées au Parlement le 16 février 1765.]. PDF Author: France
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Correspondence

Correspondence PDF Author: Voltaire
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Lettres patentes ... [maintenant le prévôt des marchands et les échevins de Paris en la possession des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Enregistrées au Parlement le 3 février 1714.].

Lettres patentes ... [maintenant le prévôt des marchands et les échevins de Paris en la possession des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Enregistrées au Parlement le 3 février 1714.]. PDF Author: France
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Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714

Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714 PDF Author:
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