Lettres patentes du Roy, qui ordonne l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy [ci-inclus] du 23 septembre 1721, qui accordent aux prieurs, curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs ès environs de Versailles et Marly, ausquels il a esté donné des contrats de rentes sur l'Hostel-de-Ville en payement des remboursemens, la somme de 1692 l. 13 sols 6 d. pour le suplément du denier 25 au denier 40 desdites rentes ; accorde pareillement à ceux ausquels il a esté donné des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens, la somme de 176 l. 8 sols 3 deniers, pour le supplément du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages, nonobstant leur suranation... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 PDF Download