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Lettres patentes sur arrest pour la continuation de la perception des quatre sols pour livre. (18 janvier 1721.). PDF Download
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Author: France
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Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gKBA0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/LQtE0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes du Roy, qui ordonne l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy [ci-inclus] du 23 septembre 1721, qui accordent aux prieurs, curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs ès environs de Versailles et Marly, ausquels il a esté donné des contrats de rentes sur l'Hostel-de-Ville en payement des remboursemens, la somme de 1692 l. 13 sols 6 d. pour le suplément du denier 25 au denier 40 desdites rentes ; accorde pareillement à ceux ausquels il a esté donné des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens, la somme de 176 l. 8 sols 3 deniers, pour le supplément du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages, nonobstant leur suranation... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Q2BC0AEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 janvier 1727] qui règle le poids des barils de saumon qui entreront en France, et le pied sur lequel les droits en seront perçus dans les bureaux des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 février 1727.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/42JK0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera ... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/8SpQQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France. Cour des aides de Paris![Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 juin 1707], qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter en cette ville de Paris la somme de 800.000 livres, pour employer au payement de partie de 1.800.000 livres de capitation qu'ils ont accordée au Roy... [Enregistrées au Parlement le 28 juin 1707.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/PU1D0AEACAAJ?fife=w80-h100)
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