Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 octobre 1722], qui règlent les coupes ordinaires des taillis des bois appartenans au chapitre de l'église cathédrale de Reims, et ordonnent un nouvel arpentage de la totalité desdits bois... [Enregistrées au Parlement le 31 décembre 1722.]

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1721], qui ordonnent la réduction à l'âge de 25 ans des coupes des bois taillis de la fabrique de Reims, et l'adjudication des anciens baliveaux estant sur lesdits bois, et de tous les modernes de mauvaise nature et dépérissans. [Enregistrées au Parlement le 15 octobre 1721.]

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour, qui ordonne que les lettres patentes d'août 1716 et septembre 1729, en faveur de l'hopital de Notre-dame de Pitié du Pont du Rhône et Grand Hôtel-Dieu de Lyon et l'hopital de la Charité et aumône générale de ladite ville, seront executees selon leur forme et teneur, et leur permettent de vendre, acquerir et posséder toutes sortes de biens pendant 10 ans. Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761]

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Lettres patentes sur arrest du Conseil d'État... [ci-inclus, du 16 octobre 1725] qui ordonne l'employ dans les estats des bois du Roy des 14 deniers pour livre provenans des ventes de ceux appartenans aux ecclésiastiques, communautez régulières ou séculières, pour en compter par les receveurs généraux des domaines et bois, ainsi que des autres deniers de leur recette... Registrées en la Chambre des Comptes [le 19 novembre 1725]

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Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du 22 août 1721], qui ordonnent des coupes extraordinaires dans les forests du ressort des maistrises de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould, et la réduction des coupes à l'âge de 20 ans des bois tenus en gruerie et grairie, dans... la maistrise de Reims... [Enregistrées au Parlement, en vacations, le 15 octobre 1721.]

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] en faveur des communautez, qui leur accordent la retenüe du dixième du prix de la vente des bois, tant des ecclésiastiques que des laïques, et ordonnent aux receveurs généraux des domaines et bois de faire la recette dudit dixième. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1730

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 29 mai 1717], qui ordonnent la vente de 100 arpens de taillis et de 4 baliveaux par arpent dépendans de l'abbaye de Fontaine-les-Blanches, pour le rétablissement des ponts de Blois et d'Amboise. [Enregistrées au Parlement le 23 juillet 1717.]

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