![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des Cinq Grosses Fermes, quoyque destinez pour les Isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/v4lQ0AEACAAJ?fife=w150-h200)
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des Cinq Grosses Fermes, quoyque destinez pour les Isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.] PDF Download
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![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des Cinq Grosses Fermes, quoyque destinez pour les Isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/v4lQ0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/2cBF0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gKBA0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/IyhA0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits de gros des vins venant du comté d'Auxerre seront perçus lorsqu'ils passeront dans les provinces sujettes auxdits droits... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 décembre 1724.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/0nZC0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/A-1Q0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/6iZE0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour, qui ordonne que les lettres patentes d'août 1716 et septembre 1729, en faveur de l'hopital de Notre-dame de Pitié du Pont du Rhône et Grand Hôtel-Dieu de Lyon et l'hopital de la Charité et aumône générale de ladite ville, seront executees selon leur forme et teneur, et leur permettent de vendre, acquerir et posséder toutes sortes de biens pendant 10 ans. Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/acCxlorsWXIC?fife=w80-h100)
Author: France![Lettres patentes, sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1719], qui ordonnent que les inventaires des vins seront faits dans tous les lieux qui y sont sujets et chez toute sorte de personnes sans distinction... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1719.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/St9H0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/LQtE0AEACAAJ?fife=w80-h100)
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