Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui fixent à 4 livres les droits d'entrée sur chaque cheval, poulain, jument, mule et mulet venant de Bretagne et autres provinces mentionnées au tarif de 1664... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui fixent à 4 livres les droits d'entrée sur chaque cheval, poulain, jument, mule et mulet venant de Bretagne et autres provinces mentionnées au tarif de 1664... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.] PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.] PDF Author:
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