Lettres patentes qui nomment des commissaires pour aliéner au nom de S. M. aux prévôt des marchands et échevins de l'Hôtel de ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, avec accroissement, conformément à l'édit de janvier dernier portant établissement d'une loterie royale...

Lettres patentes qui nomment des commissaires pour aliéner au nom de S. M. aux prévôt des marchands et échevins de l'Hôtel de ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, avec accroissement, conformément à l'édit de janvier dernier portant établissement d'une loterie royale... PDF Author:
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