Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété, possession et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage, en qualité de seigneur apanagiste... Registrées en Parlement le 2 septembre [1777]...

Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété, possession et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage, en qualité de seigneur apanagiste... Registrées en Parlement le 2 septembre [1777]... PDF Author: France
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Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété, possession et jouissance de la voirie ordinaire dans son apanage, et règle la connoissance de ladite voirie entre les officiers de police et les bailliages établis dans ledit apanage... [Enregistrées au Parlement.].

Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété, possession et jouissance de la voirie ordinaire dans son apanage, et règle la connoissance de ladite voirie entre les officiers de police et les bailliages établis dans ledit apanage... [Enregistrées au Parlement.]. PDF Author: France
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Lettres patentes... qui maintiennent Monsieur, frère du Roi, dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage... Registrées en Parlement le 6 juillet... [1779.].

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Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le comte d'Artois, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage

Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le comte d'Artois, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers

Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers PDF Author: France
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Lettres Patentes Du Roi, Qui maintiennent M. Le Duc D'Orléans, dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois, par préférence à tous autres Créanciers

Lettres Patentes Du Roi, Qui maintiennent M. Le Duc D'Orléans, dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois, par préférence à tous autres Créanciers PDF Author:
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Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans et effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers... Registrées en Parlement le 13 mai [1783]...

Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans et effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers... Registrées en Parlement le 13 mai [1783]... PDF Author: France
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Lettres patentes... qui ordonnent que délivrance sera faite à M. le duc d'Orléans des coupes ordinaires des bois de son appanage et de la coupe extraordinaire ordonnée par lettres patentes du 4 mars 1751... Registrées en Parlement le 26... [août 1751.].

Lettres patentes... qui ordonnent que délivrance sera faite à M. le duc d'Orléans des coupes ordinaires des bois de son appanage et de la coupe extraordinaire ordonnée par lettres patentes du 4 mars 1751... Registrées en Parlement le 26... [août 1751.]. PDF Author: France
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Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans et effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers... Registrées en Parlement le 13 mai [1783]...

Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans et effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers... Registrées en Parlement le 13 mai [1783]... PDF Author:
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Lettres patentes du roi, qui permettent à M. le duc d'Orléans, premier prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions

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