Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins de... Paris à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de 700 000 l. d'une part, et de 500 000 l. d'autre... Registrées en Parlement [le 1er mars 1762].

Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins de... Paris à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de 700 000 l. d'une part, et de 500 000 l. d'autre... Registrées en Parlement [le 1er mars 1762]. PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, qui autorisent les prevôt des marchands & êchevins de la ville de Paris, à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de sept cents mille livres d'une part, & de cinq cents mille livres d'autre

Lettres patentes du roi, qui autorisent les prevôt des marchands & êchevins de la ville de Paris, à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de sept cents mille livres d'une part, & de cinq cents mille livres d'autre PDF Author: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins... de Paris à emprunter à constitution de rente viagère... [Enregistrées au Parlement.].

Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins... de Paris à emprunter à constitution de rente viagère... [Enregistrées au Parlement.]. PDF Author: France
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