Lettres patentes qui approuvent la recette faite par le sieur Paris, garde du trésor royal, de la somme de 12.006679 l. de principal produisant 480267 l. 3 sols de rente au denier 25, pour laquelle il expédiera sur quittances au profit des particuliers qui voudront acquérir des rentes créées par édit d'aoust 1720, encore que la totalité des capitaux desdites rentes ait été entièrement remplie ... Registrées à la Chambre des Comptes [le 6 mai 1724].

Lettres patentes qui approuvent la recette faite par le sieur Paris, garde du trésor royal, de la somme de 12.006679 l. de principal produisant 480267 l. 3 sols de rente au denier 25, pour laquelle il expédiera sur quittances au profit des particuliers qui voudront acquérir des rentes créées par édit d'aoust 1720, encore que la totalité des capitaux desdites rentes ait été entièrement remplie ... Registrées à la Chambre des Comptes [le 6 mai 1724]. PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes qui confirment et approuvent la recette de 39.751 livres faite par le sieur Poulletier, garde du Trésor royal, excédant du sort principal d'un million de rentes créées par édit de décembre 1704... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 18 juin 1706.].

Lettres patentes qui confirment et approuvent la recette de 39.751 livres faite par le sieur Poulletier, garde du Trésor royal, excédant du sort principal d'un million de rentes créées par édit de décembre 1704... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 18 juin 1706.]. PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes qui approuvent et confirment la recette de 341.340 livres faites par le sieur Gruyn, garde du Trésor royal, excédans le sort principal des 800.000 livres de rentes au denier 16 créées par édit de juin 1703... Registrées en la Chambre des Comptes le 8 mai 1706

Lettres patentes qui approuvent et confirment la recette de 341.340 livres faites par le sieur Gruyn, garde du Trésor royal, excédans le sort principal des 800.000 livres de rentes au denier 16 créées par édit de juin 1703... Registrées en la Chambre des Comptes le 8 mai 1706 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes... qui ordonnent que l'Ordre du Saint-Esprit jouira, à compter du 1er janvier 1770, des 200 000 l. de rentes sur le droit de marc d'or constituées au profit dudit ordre par la déclaration du 2 septembre de la même année, nonobstant que les quittances de la somme de 4 millions que ledit ordre a payée au Trésor royal pour le principal de ladite rente se trouvent datées des 25 et 30 avril 1772... Registrées en la Chambre des Comptes le 21 juillet 1773

Lettres patentes... qui ordonnent que l'Ordre du Saint-Esprit jouira, à compter du 1er janvier 1770, des 200 000 l. de rentes sur le droit de marc d'or constituées au profit dudit ordre par la déclaration du 2 septembre de la même année, nonobstant que les quittances de la somme de 4 millions que ledit ordre a payée au Trésor royal pour le principal de ladite rente se trouvent datées des 25 et 30 avril 1772... Registrées en la Chambre des Comptes le 21 juillet 1773 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description