Lettres patentes pour permettre aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres rivières y affluantes, de continuer de lever de certains droits appellez droit de boëte, pour le ballisage et nettoyement d'icelles, pendant 9 années... PDF Download

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Lettres patentes pour permettre aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres rivières y affluantes, de continuer de lever de certains droits appellez droit de boëte, pour le ballisage et nettoyement d'icelles, pendant 9 années...

Lettres patentes pour permettre aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres rivières y affluantes, de continuer de lever de certains droits appellez droit de boëte, pour le ballisage et nettoyement d'icelles, pendant 9 années... PDF Author: France
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Lettres patentes pour permettre aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres rivières y affluantes, de continuer de lever de certains droits appellez droit de boëte, pour le ballisage et nettoyement d'icelles, pendant 9 années...

Lettres patentes pour permettre aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres rivières y affluantes, de continuer de lever de certains droits appellez droit de boëte, pour le ballisage et nettoyement d'icelles, pendant 9 années... PDF Author: France
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Lettres patentes... portant... pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur leurs marchandises... l'ayde et subcide, déclaré sur chacune des marchandises spéciffiées ausdites patentes, pour... neuf ans, avec permission d'establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera...

Lettres patentes... portant... pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur leurs marchandises... l'ayde et subcide, déclaré sur chacune des marchandises spéciffiées ausdites patentes, pour... neuf ans, avec permission d'establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera... PDF Author: France
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Lettres patentes... portant pouvoir... aux marchands fréquentans la rivière de Loire de lever l'ayde... contenu par lesdictes patentes sur chacune qualité et espèce des marchandises y dénommez, pour... neuf ans, en tel lieu... qu'il leur plaira

Lettres patentes... portant pouvoir... aux marchands fréquentans la rivière de Loire de lever l'ayde... contenu par lesdictes patentes sur chacune qualité et espèce des marchandises y dénommez, pour... neuf ans, en tel lieu... qu'il leur plaira PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l'octroy donné aux marchands fréquentans la rivière de Loire, et autres fleuves y dessendans, de lever sur leurs... marchandises, contenues par lesdictes lettres, l'ayde... sur chacune d'icelles, pour employer les deniers de la levée à leurs affaires communes

Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l'octroy donné aux marchands fréquentans la rivière de Loire, et autres fleuves y dessendans, de lever sur leurs... marchandises, contenues par lesdictes lettres, l'ayde... sur chacune d'icelles, pour employer les deniers de la levée à leurs affaires communes PDF Author: France
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Lettres patentes... portant prolongation de temps, pour lever par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, les droits de boettes à eux octroyez par les précédentes lettres patentes, aux villes de Nantes, Saulmeur, la Charité et autres villes où bon leur semblera

Lettres patentes... portant prolongation de temps, pour lever par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, les droits de boettes à eux octroyez par les précédentes lettres patentes, aux villes de Nantes, Saulmeur, la Charité et autres villes où bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes ... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy-devant données par nos prédécesseurs roys, sur les denrées baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies et encore où bon leur semblera

Lettres patentes ... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy-devant données par nos prédécesseurs roys, sur les denrées baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies et encore où bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant continuation de l'octroy des marchands fréquentans la Loire et autres fleuves dêsendans [sic] en icelle, de lever les droits d'aydes mentionnées par la pancarte qui est en fin desdites patentes,... pendant le tems de 9 années qui commenceront le 8 aoust 1684 et finiront le 9 aoust 1693...

Lettres patentes... portant continuation de l'octroy des marchands fréquentans la Loire et autres fleuves dêsendans [sic] en icelle, de lever les droits d'aydes mentionnées par la pancarte qui est en fin desdites patentes,... pendant le tems de 9 années qui commenceront le 8 aoust 1684 et finiront le 9 aoust 1693... PDF Author: France
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Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever sur leurs denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières et fleuves le subside et ayde mentioné par les lettres d'octroy cydevant par luy et par les autres roys ses prédécesseurs donnez et octroyez, ès villes de Nantes, Saumur, la Charité et partout ailleurs sur lesdits rivière et fleuves y descendans que bon leur semblera

Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever sur leurs denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières et fleuves le subside et ayde mentioné par les lettres d'octroy cydevant par luy et par les autres roys ses prédécesseurs donnez et octroyez, ès villes de Nantes, Saumur, la Charité et partout ailleurs sur lesdits rivière et fleuves y descendans que bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant pouvoir aux marchants fréquantans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans, de lever sur leurs denrées... baissants et montans par lesdictes rivières, l'aydes et subsides à eux octroyé par lesdictes lettres, selon ce qu'il est spéciffié sur chacune desdictes marchandises, pour employer... les deniers provenants desdictes levées à leurs affaires communes

Lettres patentes... portant pouvoir aux marchants fréquantans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans, de lever sur leurs denrées... baissants et montans par lesdictes rivières, l'aydes et subsides à eux octroyé par lesdictes lettres, selon ce qu'il est spéciffié sur chacune desdictes marchandises, pour employer... les deniers provenants desdictes levées à leurs affaires communes PDF Author: France
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Lettres patentes... portant l'octroy... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendant, de lever... et establir les boëttes et péages y contenus ès villes de Nantes, Saulmeur, La Charité et autres villes et lieux où bon leur semblera

Lettres patentes... portant l'octroy... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendant, de lever... et establir les boëttes et péages y contenus ès villes de Nantes, Saulmeur, La Charité et autres villes et lieux où bon leur semblera PDF Author: France
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