Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782 PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782 PDF full book. Access full book title Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782 by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Annales Fuldenses

Annales Fuldenses PDF Author: Georg Heinrich Pertz
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781016248884
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Lettres Patentes du Roi, portant Réglement pour les Maîtres & les Ouvriers dans les Manufactures & dans les Villes où il y a Communauté d'Arts & Métiers

Lettres Patentes du Roi, portant Réglement pour les Maîtres & les Ouvriers dans les Manufactures & dans les Villes où il y a Communauté d'Arts & Métiers PDF Author: De Regina
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes ... portant qu'il sera établi dans la ville d'Abbeville, sur tous les citoyens payant deux livres de capitation, et plus, une taxe égale à celle de leur capitation, pour le soulagement des ouvriers indigens de cette ville. 11 mars, 1790

Lettres patentes ... portant qu'il sera établi dans la ville d'Abbeville, sur tous les citoyens payant deux livres de capitation, et plus, une taxe égale à celle de leur capitation, pour le soulagement des ouvriers indigens de cette ville. 11 mars, 1790 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Lettres-patentes du roy, pour l'enregistrement du réglement qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires, capitaines et maîtres des bâtimens de mer, officiers d'amirauté commis à la distribution des congés de l'amiral de France, et consuls établis dans les païs étrangers. Du 2 mars 1716. Registrées en Parlement. [Suivies du réglement de 1716]. Déclaration du roi, concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie, et aux Echelles du Levant. Données à Fontainebleau le 21 octobre 1727. Registrées en Parlement

Lettres-patentes du roy, pour l'enregistrement du réglement qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires, capitaines et maîtres des bâtimens de mer, officiers d'amirauté commis à la distribution des congés de l'amiral de France, et consuls établis dans les païs étrangers. Du 2 mars 1716. Registrées en Parlement. [Suivies du réglement de 1716]. Déclaration du roi, concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie, et aux Echelles du Levant. Données à Fontainebleau le 21 octobre 1727. Registrées en Parlement PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 42

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites

Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour,] portant réglement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du Royaume ... [Enregistrées au Parlement le 31 janvier 1749.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour,] portant réglement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du Royaume ... [Enregistrées au Parlement le 31 janvier 1749.]. PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Jewelers
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes, portant reglement pour la jurisdiction des procez et differens concernant les manufactures, attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction. Données au mois d'Aoust 1669

Lettres patentes, portant reglement pour la jurisdiction des procez et differens concernant les manufactures, attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction. Données au mois d'Aoust 1669 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description