Lettres patentes, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges, ci-devant desservis par les Jésuites, & les syndics des créanciers de la Société desdits Jésuites. Données à Versailles le 21 novembre 1763 PDF Download

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Lettres patentes, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges, ci-devant desservis par les Jésuites, & les syndics des créanciers de la Société desdits Jésuites. Données à Versailles le 21 novembre 1763

Lettres patentes, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges, ci-devant desservis par les Jésuites, & les syndics des créanciers de la Société desdits Jésuites. Données à Versailles le 21 novembre 1763 PDF Author: France
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Lettres patentes, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges, ci-devant desservis par les Jésuites, & les syndics des créanciers de la Société desdits Jésuites. Données à Versailles le 21 novembre 1763

Lettres patentes, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges, ci-devant desservis par les Jésuites, & les syndics des créanciers de la Société desdits Jésuites. Données à Versailles le 21 novembre 1763 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société

Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, Portant Règlement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges ci-devant desservis par la Compagnie et Société des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de ladite Société. Données à Versailles le 21 Novembre 1763. Régistrées en Parlement le premier Mars 1764

Lettres patentes du Roi, Portant Règlement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges ci-devant desservis par la Compagnie et Société des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de ladite Société. Données à Versailles le 21 Novembre 1763. Régistrées en Parlement le premier Mars 1764 PDF Author:
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Lettres-patentes... portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société. Données à Versailles, le 21 novembre 1763

Lettres-patentes... portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société. Données à Versailles, le 21 novembre 1763 PDF Author: France
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Lettres patentes... qui règlent les prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la compagnie et société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 février 1769]

Lettres patentes... qui règlent les prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la compagnie et société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 février 1769] PDF Author:
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Lettres Pat. du Roi, port. Réglement au sujet des prétentions respect entre les Administrateurs des Colléges ei-devant desservis par la Cte et Soc. des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de latite Société. Donn. à Versailles le 21 Nov. 1763

Lettres Pat. du Roi, port. Réglement au sujet des prétentions respect entre les Administrateurs des Colléges ei-devant desservis par la Cte et Soc. des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de latite Société. Donn. à Versailles le 21 Nov. 1763 PDF Author:
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Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764

Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764 PDF Author:
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Lettres patentes, portant règlement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étaient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 21 novembre 1763

Lettres patentes, portant règlement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étaient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 21 novembre 1763 PDF Author: France
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Lettres-Patentes du Roi

Lettres-Patentes du Roi PDF Author:
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Lettres patentes, concernant les créanciers des Jésuites, les privilèges & exemptions attribués aux principaux, sous-principaux ou préfets des études, professeurs & régens des collèges. Données à Versailles le 30 mars 1764

Lettres patentes, concernant les créanciers des Jésuites, les privilèges & exemptions attribués aux principaux, sous-principaux ou préfets des études, professeurs & régens des collèges. Données à Versailles le 30 mars 1764 PDF Author: France
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