Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera PDF Download

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Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera

Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera

Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de la Loyre, et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le subside... mentionné par les patentes cy-devant données, sur les denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité, et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies...

Lettres patentes... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de la Loyre, et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le subside... mentionné par les patentes cy-devant données, sur les denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité, et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies... PDF Author: France
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Lettres patentes ... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy-devant données par nos prédécesseurs roys, sur les denrées baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies et encore où bon leur semblera

Lettres patentes ... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy-devant données par nos prédécesseurs roys, sur les denrées baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies et encore où bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la... Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy devant données... sur les denrées... baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité, et autres villes où bon leur semblera

Lettres patentes... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la... Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy devant données... sur les denrées... baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité, et autres villes où bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever sur leurs denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières et fleuves le subside et ayde mentioné par les lettres d'octroy cydevant par luy et par les autres roys ses prédécesseurs donnez et octroyez, ès villes de Nantes, Saumur, la Charité et partout ailleurs sur lesdits rivière et fleuves y descendans que bon leur semblera

Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever sur leurs denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières et fleuves le subside et ayde mentioné par les lettres d'octroy cydevant par luy et par les autres roys ses prédécesseurs donnez et octroyez, ès villes de Nantes, Saumur, la Charité et partout ailleurs sur lesdits rivière et fleuves y descendans que bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant prolongation de six ans de lever par les marchans fréquantant la rivière de Loyre, l'ayde et subside à eux octroyé par les roys précédents, sur leurs denrées et marchandises baissans et montans par ladicte rivière et autres fleuves y descendans

Lettres patentes... portant prolongation de six ans de lever par les marchans fréquantant la rivière de Loyre, l'ayde et subside à eux octroyé par les roys précédents, sur leurs denrées et marchandises baissans et montans par ladicte rivière et autres fleuves y descendans PDF Author: France
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Lettres patentes... portant prolongation et pouvoir par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever le subside, ayde et péage sur leurs denrées... montans ou baissans par lesdits rivière et fleuves spécifié par icelles, entre... Saumur et Ancenis, pour les deniers qui proviendront dudit péage les employer par eux à leurs affaires communes et procès concernant ladite navigation

Lettres patentes... portant prolongation et pouvoir par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever le subside, ayde et péage sur leurs denrées... montans ou baissans par lesdits rivière et fleuves spécifié par icelles, entre... Saumur et Ancenis, pour les deniers qui proviendront dudit péage les employer par eux à leurs affaires communes et procès concernant ladite navigation PDF Author: France
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Lettres patentes... portant... permission aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de lever... sur chacune espèce des marchandises contenues par lesdites lettres le droit et ayde y contenu, pour survenir (sic) à leur affaires et procès, en telles villes... que bon leur semblera

Lettres patentes... portant... permission aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de lever... sur chacune espèce des marchandises contenues par lesdites lettres le droit et ayde y contenu, pour survenir (sic) à leur affaires et procès, en telles villes... que bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l'octroy donné aux marchands fréquentans la rivière de Loire, et autres fleuves y dessendans, de lever sur leurs... marchandises, contenues par lesdictes lettres, l'ayde... sur chacune d'icelles, pour employer les deniers de la levée à leurs affaires communes

Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l'octroy donné aux marchands fréquentans la rivière de Loire, et autres fleuves y dessendans, de lever sur leurs... marchandises, contenues par lesdictes lettres, l'ayde... sur chacune d'icelles, pour employer les deniers de la levée à leurs affaires communes PDF Author: France
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Lettres patentes... portant prolongation de temps, pour lever par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, les droits de boettes à eux octroyez par les précédentes lettres patentes, aux villes de Nantes, Saulmeur, la Charité et autres villes où bon leur semblera

Lettres patentes... portant prolongation de temps, pour lever par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, les droits de boettes à eux octroyez par les précédentes lettres patentes, aux villes de Nantes, Saulmeur, la Charité et autres villes où bon leur semblera PDF Author: France
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