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Lettres patentes du Roy contenant interdiction aux gens tenant Le Grand Conseil de tous à chacune les differends introduicts par devant eux concernant le rachapt du temporel des ecclésiastiques et renvoy d'iceux en ces de Parlements PDF Download
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Author: ![Lettres patentes confirmatives des privilèges de l'ordre de Prémonstré, et d'évocation générale au Grand Conseil. [Enregistrées au Grand Conseil le 12 juillet 1718.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/xUhLQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
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