Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et règlemens que S. M. veut être observez par les marchands maîtres teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et autres étoffes de laine de toutes les villes et bourgs de son Royaume PDF Download

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Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et règlemens que S. M. veut être observez par les marchands maîtres teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et autres étoffes de laine de toutes les villes et bourgs de son Royaume

Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et règlemens que S. M. veut être observez par les marchands maîtres teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et autres étoffes de laine de toutes les villes et bourgs de son Royaume PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 40

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Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et règlemens que S. M. veut être observez par les marchands maîtres teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et autres étoffes de laine de toutes les villes et bourgs de son Royaume

Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et règlemens que S. M. veut être observez par les marchands maîtres teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et autres étoffes de laine de toutes les villes et bourgs de son Royaume PDF Author: France
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Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et règlemens qui doivent estre gardez et observez par les maîtres, marchands et ouvriers du métier de bas, canons, camisolles, caleçons, chaussons et gants ... de la ville de Paris ...

Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et règlemens qui doivent estre gardez et observez par les maîtres, marchands et ouvriers du métier de bas, canons, camisolles, caleçons, chaussons et gants ... de la ville de Paris ... PDF Author: France
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Lettres patentes portant confirmation des Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez entre les maistres tailleurs-graveurs de la ville... de Paris, pour estre à l'avenir gardez et observez entr'eux, sous le bon plaisir de S. M.

Lettres patentes portant confirmation des Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez entre les maistres tailleurs-graveurs de la ville... de Paris, pour estre à l'avenir gardez et observez entr'eux, sous le bon plaisir de S. M. PDF Author: France
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Lettres patentes portant confirmation des Statuts et ordonnances des marchands-maistres tailleurs d'habits, pourpointiers-chaussetiers de la ville... de Paris

Lettres patentes portant confirmation des Statuts et ordonnances des marchands-maistres tailleurs d'habits, pourpointiers-chaussetiers de la ville... de Paris PDF Author: France
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Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et règlemens pour les marchans merciers, grossiers, jouailliers de la ville de Chaalons en Champagne. Vérifiez en la Cour de Parlement à Paris, le 16e janvier 1663

Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et règlemens pour les marchans merciers, grossiers, jouailliers de la ville de Chaalons en Champagne. Vérifiez en la Cour de Parlement à Paris, le 16e janvier 1663 PDF Author: France
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Lettres patentes, portant confirmation des privilèges, statuts, ordonnances, franchises et libertez, touchant l'art des maistres et marchands lapidaires joailliers, tailleurs de diamans, rubis, safirs et de toutes autres sortes de pierres précieuses, etc

Lettres patentes, portant confirmation des privilèges, statuts, ordonnances, franchises et libertez, touchant l'art des maistres et marchands lapidaires joailliers, tailleurs de diamans, rubis, safirs et de toutes autres sortes de pierres précieuses, etc PDF Author: France
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Lettres patentes portant confirmation des Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurez, anciens bacheliers, marchands, maîtres de la communauté des plumassiers, panachers, bouquetiers et enjoliveurs de la ville... de Paris. Tirez des anciens statuts de ladite communauté... par Me René Harenger...

Lettres patentes portant confirmation des Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurez, anciens bacheliers, marchands, maîtres de la communauté des plumassiers, panachers, bouquetiers et enjoliveurs de la ville... de Paris. Tirez des anciens statuts de ladite communauté... par Me René Harenger... PDF Author: France
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Lettres patentes portant confirmation des Ordonnances et statuts des maîtres et marchands tapissiers de la ville de Paris

Lettres patentes portant confirmation des Ordonnances et statuts des maîtres et marchands tapissiers de la ville de Paris PDF Author: France
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Lettres patentes portant confirmation des Articles, statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des doyen, jurés, anciens bacheliers et maîtres vergetiers, racquetiers, brossiers de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté... par Me René Harenger...

Lettres patentes portant confirmation des Articles, statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des doyen, jurés, anciens bacheliers et maîtres vergetiers, racquetiers, brossiers de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté... par Me René Harenger... PDF Author: France
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Lettres patentes, portant confirmation des Statuts et règlemens des maîtres et marchands tapissiers de haute lisse, sarazinois et rentraiteurs, courtepointiers, neutrez, coutiers de cette ville, prévôté et vicomté de Paris, unis et incorporez suivant les arrêts de la Cour de Parlement, jugemens et sentences du Prévôt de Paris, des 20 mai 1622, 6 août 1625 et 3 juillet 1627

Lettres patentes, portant confirmation des Statuts et règlemens des maîtres et marchands tapissiers de haute lisse, sarazinois et rentraiteurs, courtepointiers, neutrez, coutiers de cette ville, prévôté et vicomté de Paris, unis et incorporez suivant les arrêts de la Cour de Parlement, jugemens et sentences du Prévôt de Paris, des 20 mai 1622, 6 août 1625 et 3 juillet 1627 PDF Author: France
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