Lettres patentes du roy [Henri IV], par lesquelles sa majesté ordonne que le demy doublement de ses anciennes aydes de quelque nature qu'elles soient... sera levé pour un an seullement, par ses receveurs des aydes... Avec l'Arrest de la Cour des aydes, du sixiesme jour de juin 1597 PDF Download

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Lettres patentes du roy [Henri IV], par lesquelles sa majesté ordonne que le demy doublement de ses anciennes aydes de quelque nature qu'elles soient... sera levé pour un an seullement, par ses receveurs des aydes... Avec l'Arrest de la Cour des aydes, du sixiesme jour de juin 1597

Lettres patentes du roy [Henri IV], par lesquelles sa majesté ordonne que le demy doublement de ses anciennes aydes de quelque nature qu'elles soient... sera levé pour un an seullement, par ses receveurs des aydes... Avec l'Arrest de la Cour des aydes, du sixiesme jour de juin 1597 PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Lettres patentes du roy [Henri IV], par lesquelles sa majesté ordonne que le demy doublement de ses anciennes aydes de quelque nature qu'elles soient... sera levé pour un an seullement, par ses receveurs des aydes... Avec l'Arrest de la Cour des aydes, du sixiesme jour de juin 1597

Lettres patentes du roy [Henri IV], par lesquelles sa majesté ordonne que le demy doublement de ses anciennes aydes de quelque nature qu'elles soient... sera levé pour un an seullement, par ses receveurs des aydes... Avec l'Arrest de la Cour des aydes, du sixiesme jour de juin 1597 PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 PDF Author: Francia
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Lettres patentes du Roy en forme d'édit par lesquelles sa Majesté regle le temps de l'estude dans les principes de la jurisprudence, tant des Canons de l'eglise & des lois romaines, que de droict françois. Ensemble la maniere que sa Majesté entend qu'on soit admis après lesdits estudes aux degrez de Licence et de Doctorat. Données à S. Germain en Laye

Lettres patentes du Roy en forme d'édit par lesquelles sa Majesté regle le temps de l'estude dans les principes de la jurisprudence, tant des Canons de l'eglise & des lois romaines, que de droict françois. Ensemble la maniere que sa Majesté entend qu'on soit admis après lesdits estudes aux degrez de Licence et de Doctorat. Données à S. Germain en Laye PDF Author:
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Lettres-patentes par lesquelles Sa Majesté ordonne que les commissaires des levées pourront ètre choisis parmi les personnes qui n'ont pas la qualité de vice-intendant

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