Lettres patentes, par lesquelles le roy declare que nul ne pourra estre receu à recuser sa Cour des grands Iours estabilie à Poictiers en corps & general, ains seulement en particulier suiuant ses ordonnance PDF Download

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Lettres patentes, par lesquelles le roy declare que nul ne pourra estre receu à recuser sa Cour des grands Iours estabilie à Poictiers en corps & general, ains seulement en particulier suiuant ses ordonnance

Lettres patentes, par lesquelles le roy declare que nul ne pourra estre receu à recuser sa Cour des grands Iours estabilie à Poictiers en corps & general, ains seulement en particulier suiuant ses ordonnance PDF Author: Francia
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Lettres patentes, par lesquelles le roy declare que nul ne pourra estre receu à recuser sa Cour des grands Iours estabilie à Poictiers en corps & general, ains seulement en particulier suiuant ses ordonnance

Lettres patentes, par lesquelles le roy declare que nul ne pourra estre receu à recuser sa Cour des grands Iours estabilie à Poictiers en corps & general, ains seulement en particulier suiuant ses ordonnance PDF Author: Francia
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Lettres patentes du roy, portant qu'il sera incessamment proceddé par la Cour des Grands Iours de Poictiers à l'instruction & jugemens de tous procés criminels, punition des coulpables suiuant la rigueur des ordonnances & les absens chastiez par le razement de leurs maisons s'il y eschet

Lettres patentes du roy, portant qu'il sera incessamment proceddé par la Cour des Grands Iours de Poictiers à l'instruction & jugemens de tous procés criminels, punition des coulpables suiuant la rigueur des ordonnances & les absens chastiez par le razement de leurs maisons s'il y eschet PDF Author: Francia
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