![Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Cour des Aydes de Paris, sur l'arrest [du Conseil d'Etat] du 28 avril 1674, portant que les Prévost des Marchands et échevins de la ville de Lyon seront maintenus... dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/pYv2SAAACAAJ?fife=w150-h200)
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Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Cour des Aydes de Paris, sur l'arrest [du Conseil d'Etat] du 28 avril 1674, portant que les Prévost des Marchands et échevins de la ville de Lyon seront maintenus... dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges... PDF Download
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![Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Cour des Aydes de Paris, sur l'arrest [du Conseil d'Etat] du 28 avril 1674, portant que les Prévost des Marchands et échevins de la ville de Lyon seront maintenus... dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/pYv2SAAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: France![Lettres patentes... portant confirmation des privilèges des prévost des marchands, eschevins et autres officiers de ville, bourgeois et habitans de Paris. Vérifiées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes. [les 4 et 10 avril et 22 mai 1669.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fOHwngEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: France![Lettres patentes en forme de commission donnée à Me [Jean] Petit, pour le recouvrement des débetz de quittances des comptables de ce Royaume, portant révoquation de celles cy devant données à Louis Massuau, Robert de Louvigny et Jean Filassier ; ensemble, l'arrest de la Chambre des Comptes, intervenu par l'opposition de MM. les Prévost des marchands et eschevins à la vérification d'icelle, le 29 décembre 1629, par lequel les débetz de quittances, arrérages des rentes de l'Hostel de cette ville de Paris, en ont esté exceptez PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/cKaUQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: Louis
Author: France
Author: France![Lettres patentes portant don, cession et délaissement aux prévost des marchands et échevins de... Paris, de l'Isle des Cignes, pour servir aux déchireurs de batteaux et de port public pour les bois à ouvrer et à brusler... [Enregistrées au Parlement le 21 mars 1722.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/C5WEQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/VE9UQwAACAAJ?fife=w80-h100)
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